Arrêté n° 95‑0931/PR du 5 novembre 1995 portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.
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Article premier – Il est créé une commission ad‑hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers. Art. 2. ‑ Cette commission est, composée des membres
à partir du 1er octobre 1995, les prix de référence «CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur de la République de
Article premier ‑ Sont reportés sur le budget de l’État de l’exercice 1995 les opérations d’investissement ci‑après, les crédits disponibles à la date du 31
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Article premier – Un Comité national d’Études de conditions de vie est créé. Art. 2 ‑ La mission dudit Comité consistera à étudier qualitativement et
Article premier – Les dispositions de la loi n° 91/AN/95/3e L sont abrogées et remplacées par les suivantes ; BUDGET ORDINAIRE Art. 2
Article premier ‑ Il est crée un Observatoire de la Formation dans l’Administration publique et parapublique (OFPA) au sein du Ministère de la Fonction publique
Article premier ‑ Il est décidé l’arrêt momentané de la production de l’usine de la Société de la Laiterie d’État de Djibouti pour compter de
DECRETE Article premier — Le nom du Centre de Formation administrative (CFA) de Djibouti est modifié pour devenir l’Institut national d’Administration publique (INAP) de Diibouti.