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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 95-0826/DEF-BIS portant participation et rémunération du contingent mis à la disposition des Natioris unies en Haïti (MINUHA).

la République de Djibouti est officiellement parmi les pays contributeurs à la mission des Nations unies en Haïti (MINUHA). Djibouti met à la disposition des

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10/09/1995

Décret n° 95-0094/PR/MEC approuvent le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins généraux exercice 1995.

 DECRET    Article premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1995 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant :  

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09/09/1995

Décret n° 95-0091/PRE portant réquisition du personnel de certains services publics.

DECRET   Article premier ‑ en application de l’article 23 du décret sus‑visé, les personnels relevant des services qui sont indiqués ci‑après sont réquisitionnés pour

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05/09/1995

Loi n° 91/AN/95/3ème L portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1995.

  Article premier ‑ Sont annulées les recettes du budget ordinaire, les crédits suivants :     CHAP ART NOMENCLATURE CRÉDITS ANNULES 40 60 10

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27/08/1995

Loi n° 90/AN/95/3ème L portant suppression du Tribunal de Sûreté de la République de Djibouti.

Article premier ‑ Sont abrogées les ordonnances n°78‑062/PR/J du 16 août 1978, n°91‑173/PR/J du 3 décembre 1991 portant respectivement créations du Tribunal de Sûreté de

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27/08/1995

Loi n° 89/AN/95/3ème L modifiant la loi n° 71/AN/89/2e L du 19 juin 1989 portant création du contrôle financier.

Article premier ‑ Les articles 7, 8 et 9 de la loi n° 71/AN/89/2e L du 19 juin 1989 portant création du contrôle financier sont

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27/08/1995

Arrêté n° 95-0749 / PR / FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de la catégorie B 1.

les candidats déclarés élus comme représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, sont nommés pour une période de trois années, selon les modalités

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25/07/1995

Arrêté n° 95-0747/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.

les candidats déclarés élus comme représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, sont nommés pour une période de trois années, selon les modalités

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25/07/1995

Arrêté n° 95-0746/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.

les candidats déclarés élus comme représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, sont nommés pour une période de trois années, selon les modalités

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25/07/1995

Arrêté n° 95-0745/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.

les candidats déclarés élus comme représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, sont nommés pour une période de trois années, selon les modalités ci-après

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25/07/1995
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