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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 95-0019/PR/MTTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget primitif 1995 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

DECRETE   Article Premier : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1995 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant

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11/02/1995

Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .

Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’Exercice 1995 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme

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11/02/1995

Arrêté n° 95-0174/PR/CNR Portant approbation des comptes de la Caisse Nationale de Retraites.

ARRETE   Article premier ‑ Les avoirs de la Caisse Nationale de Retraites auprès du Trésor national sont fixés à  un milliard soixante dix huit

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09/02/1995

Arrêté n° 95-169/PR/MTFP Portant approbation du budget 1995 de la Caisse des Prestations sociales.

ARRETE   Article premier ‑ Est approuvée et rendue exécutoire la délibération­ n°12/CPS/94 du 26 décembre 1994, portant approbation du bud­get prévisionnel de l’exercice 1995

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09/02/1995

Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.

ARRETE   Article Premier : Le budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti s’établit en recettes à 3 164 160 000

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09/02/1995

Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.

ARRETE   Article premier : Les charges prévues au budget de fonctionne­ment de l’exercice 1994 du Port Autonome international de Djibouti sont révisées  à la baisse

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09/02/1995

Arrêté n° 95-00170/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel rectificatif.

Article Premier : est rendue exécutoire la résolution du Conseil d’Administration de l’Aéroport de DJIBOUTI, portant approbation du Budget Prévisionnel Rectificatif de l’Aéroport de DJIBOUTI

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09/02/1995

Arrêté n° 95-00171/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995.

Article Premier : est rendue exécutoire la résolution du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Aéroport de DJIBOUTI pour

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09/02/1995

Décision n° 95-0098/PR/TP attribuant un crédit de fonctionnement minimum à la direction des Travaux Publics

DECISION   Article premier : Suite aux dégâts importants de la voirie urbaine de Djibouti, un crédit mensuel et spécifique de fonctionnement minimum d’un montant de

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30/01/1995

Loi n° 71/AN/94/3ème L Portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.

Article Premier : Est approuvé l’Accord de Prêt entre la Républi­que de Djibouti et la Banque Islamique de Développement portant sur un montant de 994.000

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24/01/1995
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