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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 94-0116/PR/FIN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode Ill et des logements de la cité des Fonctionnaires.

Article premier — Les 40 villas de Gabode Ill et les logements dela cité des Fonctionnaires seront vendus par l’Etat selon les conditions défi-nies par

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24/09/1994

Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.

Article premier ‑ Les 40 villas de Gabode III et les logements de la cité des Fonctionnaires seront vendus par l’État selon les conditions définies

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24/09/1994

Décret n° 94-0118/PRE portant dispositions particulières aux officiers généraux de la FNS

Article premier ‑ Les officiers généraux sont repartis en deux sections :   – la première section comprend les officiers généraux en activité, en service

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23/09/1994

Additif n° 94-0181/PR/MEN Additif à la décision n° 93- 0912PRÆN du 20 septembre 1993.

chef du gouvernement, en date du 22 février 1994, les instituteurs et institutrices du corps de l’Enseignement public du premier degré, désignés ci-après, reçoivent en qualité

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22/09/1994

Additif n° 94-0181/PR/MEN Additif à la décision n° 93- 0912PRÆN du 20 septembre 1993.

chef du gouvernement, en date du 22 février 1994, les instituteurs et institutrices du corps de l’Enseignement public du premier degré, désignés ci-après, reçoivent en qualité

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22/09/1994

Décret n° 94-0114/PRE/MJ portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de justice.

article premier — Un examen professionnel est organisé en vue du recrutement de trois huissiers de justice. article. 2.— Les épreuves se dérouleront dans un lieu

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18/09/1994

Arrêté n° 94-0850/PRE approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’établissement public «Palais du Peuple».

‘est approuvéle projet de budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’établissement public «Palais du Peuple» présenté en équilibre et arrêté en :   Recette à la

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18/09/1994

Arrêté n° 94-0849/PRE approuvant les bilan des comptes d’exploitation des exercices budgétaires 1990-1991-1992 de l’établissement public «Palais du Peuple».

sont approuvés les bilans des comptes d’exploitation des exercice 1990-1991-1992 de l’établissement public «Palais du Peuple» arrêté comme suit :   ANNEES RECETTES DEPENSES DEFICITS

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18/09/1994

Décret n° 94‑0114/PR/MJ portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de justice.

Article premier ‑ Un examen professionnel est organisé en vue du recrutement de trois huissiers de justice.   Art. 2. ‑ Les épreuves se dérouleront

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18/09/1994

Arrêté n° 94-0851/PR/MSPAS déterminant le classement des conventionnés au point de vue d’hospitalisation et fixant les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde des conventionnés dans les établissements hospitaliers de la République de Djibouti.

le classement des conventionnés de la République de Djibouti et les taux de retenues journalières à effectuer sur le solde de ces personnels traités dans les

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17/09/1994
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