Décret n° 94-0033/PRE/DEF portant modification au décret fixant les droits à pensions des militaires et les avants cause.
Article premier — Les articles 5-13-15-36-37-54-55 du décret n° 84-O41/PRDEF sont annulés et remplacés par les suivants : Art. 5.— «Un pécule estattribué aux