• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 94-0033/PRE/DEF portant modification au décret fixant les droits à pensions des militaires et les avants cause.

Article premier — Les articles 5-13-15-36-37-54-55 du décret n° 84-O41/PRDEF sont annulés et remplacés par les suivants :   Art. 5.— «Un pécule estattribué aux

Consulter »
06/03/1994

Décret n° 94-0032/PR/DEF portant modification du décret n° 92-0017/PRDEF du 3 février 1992.

article premier — Les dispositions prévues par le décret no 92-0017/PR/DEF du 3 février 1992 sont modifiées comme suit :   Dans le paragraphe :

Consulter »
06/03/1994

Décret n° 94-0033/PR/DEF portant modification au décret fixant les droits à pensions des militaires et les ayants cause.

Article premier ‑ Les articles 5‑13‑15‑36‑37‑54‑55 du décret n°84-041/PR/DEF sont annulés et remplacés par les suivants :   Art. 5. ‑ «Un pécule est attribué aux

Consulter »
06/03/1994

Décret n° 35/AN/93/3e L portant modification au décret n° 92‑0017/PR/DEF du 3 février 1992.

Article premier ‑ Les dispositions prévues par le décret n°92-0017/PR/DEF du 3 février 1992 sont modifiées comme suit : Dans le paragraphe : «Les peines encourues»,

Consulter »
06/03/1994

Décret n° 94-0023/PR/MI Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 84-051PRFP du 24 mai 1984 fixant les conditions d’intégration des agents conventionnés dans les cadres de la Fonction publique.

  Article premier — Les agents de l’Etat et ceux des établissements publics disposant d’un corps particulier résultant du décret n° 89-062PRE, recrutés dans la

Consulter »
27/02/1994

Décret n° 94-0025/PR/MINT Décret portant naturalisation dans la nationalité djiboutienne.

  Article premier — Est naturalisé dans la nationalité djiboutienne à compter de la signature du présent décret la personne dont le nom suit : Houssein Abdillahi

Consulter »
27/02/1994

Décret n° 94-0024/PR/MINT portant naturalisation dans la nationalité djiboutienne

  Article premier — Est naturalisé dans la nationalité djiboutienne à compter de la signature du présent décret la personne dont le nom suit : Anab Houssein

Consulter »
27/02/1994

Arrêté n° 94-0206/PRE Arrêté pourvoyant à l’intérim des fonctions du directeur de cabinet du président de la république.

chef du gouvernement, en date du 27 février 1994, pendant la durée de l’absence de Monsieur Ismaël Guedi Hared, directeur de cabinet du président de la

Consulter »
27/02/1994

Décret n° 94-0022/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef de gouvernement.

Article prémier — Monsieur Barkat Gourad Hamadou, premier ministre, assurera les fonctions. du chef du gouvernement pendant l’absence du président de la République. Art. 2.

Consulter »
27/02/1994

Décret n° 94-0023/PR/MI Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 84-051PRFP du 24 mai 1984 fixant les conditions d’intégration des agents conventionnés dans les cadres de la Fonction publique.

  Article premier — Les agents de l’Etat et ceux des établissements publics disposant d’un corps particulier résultant du décret n° 89-062PRE, recrutés dans la

Consulter »
27/02/1994
« Précédent Page1 … Page642 Page643 Page644 Page645 Page646 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026