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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Additif n° no 94-01 79PR/MEN . Additif à la décision n° 93- 1001PRÆN du 6 octobre 1993.

  chef du gouvernement, en date du 22 février 1994, sont accordées des allocations pour la période du 1er septembre 1993 au 30 juin 1994. Une bourse

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22/02/1994

Loi n° 38/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernèrent djiboutien et le Fonds de l’OPEC pour le développement international

Article premier — Est approuvé l’accord de prêt entre la Republique de Djibouti et le Fonds de l’OPEC pour le développement international nal pour un montant de

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22/02/1994

Loi n° 37/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et le Fonds africain de Développement agissant au nom spécial du Nigéria.

Article premier — Est approuvé l’accord.de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement agissant au nom du Fonds spécial du Nigéria pour

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22/02/1994

Loi n° 36/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et Fonds africain de Développement.

  Article premier — Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement pour un montant de 8. 200.000

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22/02/1994

Arrêté n° 94-176/CAB . Arrêté portant exonération de la taxe intérieure de consommation

chef du gouvernement, en date du 20 février 1994, est exonéré de taxes et Surtates d’importation : — À caisse 13 kg rechange armement, — 1 caisse

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20/02/1994

Arrêté n° 94-176/CAB . Arrêté portant exonération de la taxe intérieure de consommation

chef du gouvernement, en date du 20 février 1994, est exonéré de taxes et Surtates d’importation : — À caisse 13 kg rechange armement, — 1 caisse

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20/02/1994

Arrêté n° 94-176/CAB . Arrêté portant exonération de la taxe intérieure de consommation

chef du gouvernement, en date du 20 février 1994, est exonéré de taxes et Surtates d’importation : — À caisse 13 kg rechange armement, — 1 caisse

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20/02/1994

Arrêté n° 94-176/CAB . Arrêté portant exonération de la taxe intérieure de consommation

chef du gouvernement, en date du 20 février 1994, est exonéré de taxes et Surtates d’importation : — À caisse 13 kg rechange armement, — 1 caisse

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20/02/1994

Décision n° 94-0174/PR/FNS Décision portant mise à la retraite d’un sous-officier de la Force nationale de securite

chef du gouvernement, en date du 19 février 1994, sera rayé des contrôles à compter du 1er mars 1998, l’adjudant-chef 5 6 Elmi Darar Gadid Mle 824 PB

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19/02/1994

Arrêté n° 94-173/PRE – Arrêté accordant une transaction immobilière

chef du gouvernement, en date du 19 février 1994, est autorisée la vente de M. Youssouf Kayad Guelleh à M. Anmed Aden Omar, d’un immeuble bâti

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19/02/1994
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