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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 94-0048/PR/MCE approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1994 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

article premier — Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Etablissement public des Hydrocarbures exercice 1994.   article 2. — Ce buddet s’élève

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24/04/1994

Décret n° 94‑0048/PR/MCE approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1994 de l’Établissement public des Hydrocarbures.

Article premier – Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement public des Hydrocarbures exercice 1994.   Art. 2. – Ce budget s’élève

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24/04/1994

Arrêté n° 94-0301/PR/FIN créant une régie D’avance auprès du Lycée industriel et commercial de Djibouti (LIC)

il est créé une régie avance auprès du Lycée industriel et commercial de Djibouti conformément aux dispositions de l’article 23 du décret no 93-112PR du 18 novembre

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18/04/1994

Arrêté n° 94-0300/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 93-002 du 27 décembre 1993 du conseil d’administration portant approbation du budget 1994 de l’ISERST.

est approuvé le budget de l’institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques ettechniques pour l’exercice 1994, arrêté en recettes et dépenses à la somme de deux cent

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18/04/1994

Arrêté n° 94-0299/PR/ISERST approuvant la Délibération n° 93-001 du 27 décembre 1993 du conseil administration arrêtant les comptes financiers et le Milan de l’exercice 1992.

est approuvée la délibération n° 93-01 du 27 décembre 1993 du conseil d’administration de l’ISERST arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de

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18/04/1994

Arrêté n° 94-0297/PR/FIN instituant une régie d’avance auprès du bureau d’exécution des projets éducation (BEPE).

il est institué une régie d’avance auprès du Bureau d’Exécution des Projets d’Education, cellule du Proiet d’Amélioration de l’Education et de la Valorisation de la Main-d’Œuvre. Le montant

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14/04/1994

Décision n° 94-0265/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels pour l’année scolaire 1993-94 a l’ambassade de Djibouti a Tunis payeur des étudiants poursuivant leurs études a l’étranger

une somme de sept cent quatre vinat treize mille deux cents francs français (793.200 FF) sera versée à l’ambassade de Djibouti à Tunis. Les étudiants figurant sur

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06/04/1994

Arrêté n° 94-0258/PR/EN modifiant l’arrêté d’autorisation n° 91-1092/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir une école arabe primaire et secondaire premier cycle

l’arrêté n° 91-1092/PR/EN accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement arabe primaire et secondaire premier cycle est modifié conformément à l’article suivant : Au lieu de :

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05/04/1994

Décret n° 94-0039/PR/MEC fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers

Article premier – Les inscriptions sur la liste électorale de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie sont arrêtées conformément aux disposition de l’article 21

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23/03/1994

Loi n° n° 46/AN/94/3e L portant organisation des différents services du Ministère de l’Éducation.

Article premier ‑ Le bureau du matériel est rattaché au bureau du personnel.   Art. 2. ‑ Le bureau du personnel et du matériel est

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23/03/1994
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