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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 48/AN/94/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1994.

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23/02/1994

Décision n° 94-0183PR/MEN Décision portant radiation de la liste des élèves professeurs adjoints de deuxième Année au CFPEN

  chef du gouvernement, en date du 22 février 1994, les élèves professeurs-adjoints dont les noms suivent sont rayés de la liste des élèves professeurs-adjoints de

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22/02/1994

Décision n° 94-0182PR/MEN Décision autorisant les personnels enseignants dans le premier degré à assurer un service hebdomadaire d’enseignement supérieur à l’horaire hebdomadaire.

chef du gouvernement, en date du 22 février 1994, les personnels enseignants dans le premier degré sont autorisés à assurer un service hebdomadaire d’enseignement supérieur à

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22/02/1994

Additif n° no 94-01 79PR/MEN . Additif à la décision n° 93- 1001PRÆN du 6 octobre 1993.

  chef du gouvernement, en date du 22 février 1994, sont accordées des allocations pour la période du 1er septembre 1993 au 30 juin 1994. Une bourse

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22/02/1994

Décision n° 94-0183PR/MEN Décision portant radiation de la liste des élèves professeurs adjoints de deuxième Année au CFPEN

  chef du gouvernement, en date du 22 février 1994, les élèves professeurs-adjoints dont les noms suivent sont rayés de la liste des élèves professeurs-adjoints de

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22/02/1994

Décision n° 94-0182PR/MEN Décision autorisant les personnels enseignants dans le premier degré à assurer un service hebdomadaire d’enseignement supérieur à l’horaire hebdomadaire.

chef du gouvernement, en date du 22 février 1994, les personnels enseignants dans le premier degré sont autorisés à assurer un service hebdomadaire d’enseignement supérieur à

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22/02/1994

Additif n° no 94-01 79PR/MEN . Additif à la décision n° 93- 1001PRÆN du 6 octobre 1993.

  chef du gouvernement, en date du 22 février 1994, sont accordées des allocations pour la période du 1er septembre 1993 au 30 juin 1994. Une bourse

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22/02/1994

Décision n° 94-0182PR/MEN Décision autorisant les personnels enseignants dans le premier degré à assurer un service hebdomadaire d’enseignement supérieur à l’horaire hebdomadaire.

chef du gouvernement, en date du 22 février 1994, les personnels enseignants dans le premier degré sont autorisés à assurer un service hebdomadaire d’enseignement supérieur à

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22/02/1994

Additif n° no 94-01 79PR/MEN . Additif à la décision n° 93- 1001PRÆN du 6 octobre 1993.

  chef du gouvernement, en date du 22 février 1994, sont accordées des allocations pour la période du 1er septembre 1993 au 30 juin 1994. Une bourse

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22/02/1994

Décision n° 94-0182PR/MEN Décision autorisant les personnels enseignants dans le premier degré à assurer un service hebdomadaire d’enseignement supérieur à l’horaire hebdomadaire.

chef du gouvernement, en date du 22 février 1994, les personnels enseignants dans le premier degré sont autorisés à assurer un service hebdomadaire d’enseignement supérieur à

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22/02/1994
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