Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un lot de matériels (lampes, amorçeurs, ballasts) d’une valeur de 1.792.250 FD destiné à
Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de 8 820 cartons d’huile végétale, d’un poids de 181 920 kg et
Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1989 pour légiférer
Article premier — Bénéficient de l’indemnité compensatrice de 50 000 FD prévue par le décret n° 81 -034/PR du 5 mars 1981 (article 9), à
Monsieur Mohamed Goumaneh Guirreh, inspecteur des impôts Îre cl — 1er éch, nommé chef de service des Contributions directes, percevra l’indemnité forfaitaire mensuelle de 50.000 FD
Article premier : Il est constitué un comité national d’organisation dans le cadre de la préparation de la réunion du bureau de l’AIPLF à Djibouti
il sera restitué à Monsieur Askar Atteyeh Kilayté, demeurant à Djibouti, la somme de deux millions quatre cent cinquante deux mille trois cent francs Djibouti (2.452.300
l’article er de ‘arrêté n° 88-0599/PR/FIN du 26 mai 1988 est complété ainsi qu’il suit : Premier ministre, chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire.
Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de 750 cartons d’huile végétale d’un poids de 16 tonnes et d’une valeur
Article 1 : Les épreuves de l’examen du Brevet d’études du premier cycle se dérouleront selon les modalités suivantes dans les centres ci-après : – Épreuves