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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 88-1437/CAB portant exonération de véhicules et pièces de rechange pour véhicules blindés

sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais de port les véhicules et matériels suivants destinés à la Présidence de la République

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12/12/1988

Arrêté n° 88-1436/CAB portant exonération de matériel pour l’Office national des Anciens Combattanits .

sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais de port les matériels suivants destinés à l’Office national des Anciens Combattants (don du

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12/12/1988

Arrêté n° 88-1435/CAB portant exoné- ration de matériel médical pour l’Hôpital général Peltier

est exonéré des taxes et surtaxes d’importation le matériel médical suivant, don du Rotary Club de Djibouti un appareil nutridose plus climatdose de la Société

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12/12/1988

Arrêté n° 88-1391/PR/FP Affectant à l’union Nationale des femmes Djiboutienne (U.N.F.D.) une parcelle de terrain sis au Quartier 5.

Article 1er : Il est affecté à l’Union des femmes Djiboutiennes une parcelle de terrain de 1349 mètres carrés sis au quartier 6, rues 45 et

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05/12/1988

Arrêté n° 88-1376/PR/FIN modifiant l’arrêté n° 86-0798 du 29 Juin 1986 portant création du « Fonds d’Investissement d’Immobilier ».

Article 1er : L’article 3 de l’arrêté du 29 juin 1986 portant composition des membres du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Immobilier, susvisé, est

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05/12/1988

Décret n° 88-097/PRE/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à :

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30/11/1988

Arrêté n° 88-1260/PR/FIN portant définition des conditions d’admission aux fonctions de payeur du Trésor.

Article 1er: Le décret n°84-108/PRE du 11 octobre 1984 définit en son article 6, les conditions de nomination des payeurs du Trésor. Il convient de

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15/11/1988

Arrêté n° 88-1266/PRE érigeant en Maison d’Arrêt l’École de Police IDRISS FARAH ABANEH à NAGAD.

Article 1er : L’École de Police IDRISS FARAH ABANEH à NAGAD, est érigée en maison d’arrêt pour la détention des individus susceptibles d’être inculpés dans

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15/11/1988

Décision n° 88-1250 /PR/MJSAC DU 14 NOVEMBRE 1988 portant nomination d’un régisseur de caisse d’avances.

Article premier — Monsieur Omar Aouled Miguil, chef de section administratif et personnel du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles, est

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14/11/1988

Arrêté n° 88-1270/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1088 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule destiné à l’Association pour la Protection de la Mère et de l’Enfant à Djibouti.

Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation le véhicule Toyota Hiace, diesel, 12 places, modèle LH 51 LB, d’une valeur de 2

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14/11/1988
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