Article premier — Sont exonérées du paiement des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 21 143 900 FD, importations réalisées par la Laiterie
Article 1 : Le marché n°28/88/MEN des fournitures de Djibouti-Édition-Diffusion est résilié de plein droit et sans indemnités. Article 2 : Le présent arrêté
Article 1er : A compter du 1er juillet 1988, les taux des cotisations dues au titre des régimes gérés par l’arrêté n°87-0766/PR/CPS/SMI du 5
Article premier – L’article 6. de l’ordonnance susvisée du 19 mars 1985 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Nul ne peut être
Article 1er : L’article 6 de l’ordonnance susvisée du 19 mars 1985 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Nul ne peut être
Article 1er : L’article 6 de l’ordonnance susvisée du 19 mars 1985 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Nul ne peut être
Article premier — Sont exonérés des taxes et surtaxes d’’importation les 6 véhicules légers de reconnaissance et d’appui (VLRA), débarqués le 19 juillet 1988
Article 1 : Il est crée un Centre de Formation Administrative (C.F.A) au sein du Ministère de la Fonction Publique et des Réformes Administratives.
Article 1er : Sont approuvés les propositions du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 22 février
Article 1er : Sont approuvées et sont exécutoires, toutes les délibérations relatives au Budget, à savoir, n°1, 2, 3, 6/87/CPS et 3/87/CPS/SMI prises par les