Article 1er : – Est autorisé l’extension de la Zone Industrielle Sud, aux Salines Est de Djibouti, conformément aux plans et cahier des charges joints
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°75-1556/SG/PRI du 5 Août 1975 est modifié comme suit : – Au lieu de n° 22 V.H.
Article 1 : Les billets de 100 DJF, type Trésor français, Côte française des Somalis, 1953, et les billets de 50 DJF, type Trésor français,
Article 1er : L’article 35 de la loi du 30 mars 1978 sus-visée est abrogé. Article 2 : Il est ajouté au chapitre IX
Article 1er : L’article 35 de la loi du 30 mars 1978 sus-visée est abrogé. Article 2 : Il est ajouté au chapitre IX
Article 1er : Le Comité chargé de veiller à la régularité du déroulement des loteries comprend : – le Secrétaire Général du Ministère de
Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 19 mars 1987 sont approuvées. Article 2 : L’agrément administratif prévu
Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 18 juin 1985 sont approuvées. Article 2 : L’agrément administratif prévu
Article 1 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°194/CAB/CELAG, du 24 Février 1977, modifié par l’arrêté n°209/CAB/CELAG, du 2 Mars 1977, soumettant aux dispositions de
Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 19 mars 1987 sont approuvées. Article 2 : L’agrément administratif prévu