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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 87-1448/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale des Retraites de l’exercice 1988.

Article 1 : Est approuvée le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1988 arrêté par le Conseil d’administration tant en recettes qu’en

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30/12/1987

Arrêté n° 87-1447/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1988 de la Caisse des Prestations Sociales.

Article 1er : Est approuvée et rendue exécutoire, la délibération n° 5/87/C.P.S. du 28 Octobre 1987, portant approbation du Budget de l’exercice 1988, qui est

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30/12/1987

Arrêté n° 87-1450/PR/INT portant création d’un Brevet de Moniteur de Tir.

Article 1 : Il est institué un brevet de Moniteur de Tir de la Force Nationale de Sécurité.   Article 2 : Le Brevet de

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30/12/1987

Décret n° 77-082/PR autorisant l’adhésion de la République de Djibouti à la convention ACP/CEE de Lomé.

Article ler : Est autorisée l’accession de la République de Djibouti à la Convention ACC/CEE de Lomé en date du 28 février 1975.   Article

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27/12/1987

Arrêté n° 87-1405/PR/FEN affectant au ministère des Finances et de l’Économie Nationale, une parcelle de terrain déjà bâtie.

Article 1 : Il est affecté au ministère des Finances et de l’Économie Nationale, l’immeuble administratif dénommé « cité ministérielle » contenant d’une superficie au sol de

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24/12/1987

Décret n° 87-106/PRE portant modification du décret n° 79-102 du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Article 1er : – L’article 11 du décret susvisé du 03 novembre 1979 est complété comme suit : à la cinquième ligne du second paragraphe

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24/12/1987

Arrêté n° 87-1399/PR/FIN portant approbation d’un état de dégrèvement contentieux.

Article 1 : Est approuvé l’état de dégrèvement n°5/87 (cx) comprenant les cotes admises partiellement ou en totalité en non valeur pour un montant de cinquante

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21/12/1987

Arrêté n° 87-1245/PR/INT portant autorisation d’importation d’explosifs par la Société Générale d’Entreprise Electro-Mécaniques (S.G.E.E.M).

Article 1 : La Société Générale d’Entreprises Electro Mécaniques, S.G.E.E.M. est autorisée à importer des explosifs dans le cadre du marché d’adduction d’eau de Djibouti,

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17/12/1987

Arrêté n° 87-1318/PR/MEN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger.

Article 1er : Les taux mensuels des bourses accordées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger, sont fixés à : – 1 500 FF

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29/11/1987

Arrêté n° 87-1289/PR/INT portant création et définition de l’emblème de la ville de Djibouti.

Article 1er : Il est crée un emblème représentant et symbolisant la ville de Djibouti, constitué comme suit :   – la partie supérieure de

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24/11/1987
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