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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 87-036/PR/MCTT portant modification du décret 87-021/PR/MCTT du 8 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Article 1er : Le Budget primitif 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures, arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de un million

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20/05/1987

Décret n° 87-035/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1/87 du 3 mai 1987 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1987.

Article 1 :- Est rendue exécutoire la résolution n° 1 /87 du 3 mai 1987 du conseil d’administration « d’Aéroport de Djibouti » portant approbation du budget

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20/05/1987

Arrêté n° 87-0681/PR/FP portant approbation de la délibération n° 87-001du 21 mai 1987 de la Caisse Nationale des Retraites, relative au modification du budget de l’exercice 1987.

Article 1er : Est approuvée la délibération n°87-001 du 21 mai 1987 de la Caisse Nationale de Retraites portant modification du budget de cet établissement

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18/05/1987

Ordonnance n° 87-0029/PR/MINT portant réglementation des loteries en République de Djibouti.

Article 1er : La délibération n° 500 / 6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries dans le Territoire Français des Afars et

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12/05/1987

Arrêté n° 87-571/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 10e anniversaire de lindépentance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

Article premier. — Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non

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10/05/1987

Arrêté n° 87-0552/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1986.

Article premier : – Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget de l’État pour l’exercice 1986 sont arrêtées comme suit :

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05/05/1987

Arrêté n° 87-0547/CAB créant une Commission d’Enquête.

Article 1er : Une Commission d’enquête composée de :                     – M. AHMED SAMIREH, Trésorier Payeur National – M. AHMED ADEN, directeur des finances est

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05/05/1987

Arrêté n° 87-0503/PR/MI attribuant un crédit forfaitaire aux Commissaires de la République, Chef de District pour faire face aux dépenses des bureaux de vote mis en place pour le scrutin du 24 avril 1987.

Article 1er : Il est alloué à chaque Commissaire de la République, chef du District, un crédit ci-après pour faire face aux dépenses de mise

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03/05/1987

Arrêté n° 87-0535/CAB créant une Commission d’Enquête.

Article 1er : Une Commission d’Enquête composée de MM. Ahmed Wallie Samatar, Directeur de la C.P.S. Ibrahim Hassan Ibrahim, Agent Comptable du Port est désignée.

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03/05/1987

Ordonnance n° 87-026/PRE modifiant les articles 1 et 2 de la loi n° 144/AN/80 du 16 septembre 1980 portant Code Pénitentiaire.

Article 1er : L’article premier et l’article 2 de la Loi n°144/AN/80 du 16 Septembre 1980 portant Code Pénitentiaire en République de Djibouti sont abrogés

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28/03/1987
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