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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 19/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole.

Art, 1er. — Est approuvé le contrat de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) pour l’établissemen

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03/02/1983

Arrêté n° 83-0169/MCTT/EPH fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

Article 1 : – Les prix « Quai Djibouti » des hydrocarbures vendus en détail dans la République de Djibouti sont fixés comme suit :   ZONES

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02/02/1983

Arrêté n° 83-0163/PRM portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti de 1983.

Art. 1er. — Est approuvé le budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour 1983 et arrêté: — Pour la partie exploitation à 5425 188000 FD pour

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01/02/1983

Arrêté n° 83-0163/PRM portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti de 1983.

Art. 1er. — Est approuvé le budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour 1983 et arrêté: — Pour la partie exploitation à 5425 188000 FD pour

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01/02/1983

Arrêté n° 83-0162/PR/EN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants originaires de la République de Djibouti, poursuivant leurs études à l’étranger.

ARRÊTE   Article 1 : – Les taux mensuels des bourses accordées aux étudiants originaires de la République de Djibouti, poursuivant leurs études à l’étranger,

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01/02/1983

Arrêté n° 83-0165/PR/MCTT portant approbation des comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1983.

Article 1 : – Est approuvée la résolution n°82/12 ci-après approuvée par le Conseil d’administration «d’Aéroport de Djibouti» : « Le Conseil d’administration conformément à

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01/02/1983

Décret n° 83-008/PR/DEF portant attributions de l’Officier Chef de la sécurité du Président de la République.

DECRETE    Article 1 : L’Officier de Gendarmerie, Chef de la Sécurité du Président de la République exerce de plein droit le commandement de l’Escadron

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26/01/1983

Loi n° 26/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.

Article 1er : – Est approuvé l’accord de prêt conclu avec le Fonds arabe pour le Développement économique et social et portant sur un montant

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23/01/1983

Loi n° 25/AN/83 portant approbation du contrat de prêt conclu entre la banque allemande Kreditanstalt fur Wiederaufbau et la République de Djibouti.

Article 1er : – Est approuvé le contrat de prêt annexé à la présente loi passé entre la République de Djibouti et la banque allemande

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23/01/1983

Arrêté n° 83-0109/PR/TP portant nomination du secrétaire’ général de l’Ordre national de la Grande étoile de Djibouti.

Art. 1er. — Le tarif des locations. journalières pour une durée de travaux de huit heures (jours ouvrables) fixé par arrêté n° 79/0885/PR/TP du 16

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22/01/1983
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