Art. 1er. — Est versé au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches Scientifiques et techniques l’excédent des recettes de l’exercice 1981
Art. 1. — L’article 11 du décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 précité. est complété de la façon suivante : __ Les. secrétaires
Art. er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des parcelles de terrains domaniaux ci-après désignées, telles au surplus qu’elles apparaissent aux plans
Art. 1er. — Est accordé l’aval de l’Etat aux emprunts suivants que la Chambre internationale de Commerce et d’industrie a été autorisée à contracter pour la reconstruction
Art. 1er. — Est approuvé le compte administratif exercice 1981 de l’établissement public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1981 ainsi qu’il suit: RECETTES………………………………….
Art. 1er. — La date d’ouverture de la 2e session ordinaire de 1982 « Session budgétaire» de l’Assemblée nationale est fixée au 21 novembre 1982
Article 1er : L’arrêté n°77-508/SG/S du 1er avril 1977 fixprt les modalités et les épreuves des divers concours d’accès aux Cadres Territoriaux de la Sprté Publique et
Article 1er : Les articles n° 3, 5, 8, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, et 29 de l’arrêté n°77-468/CG du 24 mars 1977, modifié
Article 1er : Les articles 10 et 11 de l’arrêté n°77-495/SG/CG du 29 mars 1977 portprt modification de l’arrêté n°70-1134/SG/CG du 28 septembre 1970 concernprt l’orgprisation
Article 1er : L’article 5 du décret n°79-102/PR du 3 novembre 1979 précité est complété de la façon suivprte : « – Les Secrétaires Généraux des