Décret n° 824/PRE acceptant la démission présentée par les membres du gouvernement.
Art. 1er. — Est acceptée la démission présentée le 25 mai 1982 par les membres du gouvernement désignés le 7 juillet 1981. Ils restent
25/05/1982
Décret n° 82-024/PRE acceptant la démission présentée par les membres du gouvernent.
Art. 1er. — Est acceptée la démission présentée le 25 ma 1982 par les membres du gouvernement désignés le 7 juillet 1981. Ils restent chargés de
25/05/1982
Circulaire n° 82-12/PR/MI RELATIVE AU DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SCRUTIN DU 21 MAI 1982.
Le 21 mai. les électeurs inscrits sur les listes électorales de la République telles qu’elles ont été arrêtées après la refonte générale du 1er octobre
21/05/1982
Arrêté n° 82-0674/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres du 20 mai au 22 mai 1982.
Art. 1er. – Pour compter du jeudi 20 mai 1982 à 0 heures jusqu’au samedi 22 mai 1982 à 12 heures, les frontières terrestres de
17/05/1982
Loi n° 249/AN/82 portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement, sur l’Assistance Technique pour l’Étude de
15/05/1982
Décret n° 82-038/PR/DEF portant création et organisation de Etablissement Central des Matériels.
Article 1er : Le commprdement de l’Établissement central des matériels est exercé par un Officier nommé par le Chef d’État-major Général des Armées. Le Chef d’établissement
11/05/1982
Décret n° 82-036/PR/DEF portant création et organisation du Service du Génie et Bâtiment.
Article 1er : Le Commprdement du service Génie et des bâtiments est exercé par un Officier nommé par le Chef d’État-major Général des Forces Armées.
11/05/1982
Arrêté n° 82-0629/PR/RI portant report sur l’exercice 1982 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1981, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1981 et non terminées à cette date.
Art. 1. — Sont reportés sur l’exercice 1982 du budget annexe de la Régie des Eaux (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués
10/05/1982
Arrêté n° 82-0600/PR/MI DU 2 MAI 1982 portant liste des candidats à l’élection législative du 21 mai 1982.
ARRETE : Art der — Pour l’élection portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale du 21 mai 1982, la liste des candidats a été définitivement
02/05/1982
Décret n° 82-033/PRE portant approbation des statuts de la Caisse de Développement de Djibouti.
Article premier. — Sont approuvés les statuts de la Caisse de Développement de Djibouti joints au présent décret. Art. 2.—Le présent décret sera enregistré,
29/04/1982