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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 80-152/PR/MI complétant le Code de la Route et relatif à la réception des véhicules.

DECRETE ARTICLE 1er : Seuls sont agrées et réceptionnés en République de Djibouti, les véhicules ou châssis ayant fait l’objet soit d’une réception par type, soit

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31/12/1981

Décret n° 80-151/MI complétant le Code de la Route et relatif aux bruits, fumées, gaze toxiques, perturbations radioélectriques émis par les véhicules.

DECRETE Article 1er : Le dispositif d’échappement d’un véhicule doit être conçu et réalisé de telle sorte que le moteur étant chaud et ne tournant pas

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31/12/1981

Décret n° 80-150/ PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif aux dérogations accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite.

DECRETE Article 1er : Par dérogation aux dispositions de l’article 54 du Code de la Route, et sous réserve des dispositions de l’article 55 de ce

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31/12/1981

Décret n° 80 – 143 /PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif au Stationnement des véhicules de transport en Commun.

Art 1er : Des emplacements d’arrêt pour les véhicules assurant les services urbains et suburbains de transport public de personnes sont mis en place sans les

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31/12/1981

Décret n° 80- 149/PR/MI Complétant le Code de la Route et relatif aux transports en commun.

DECRETE Art 1er : Les véhicules automobiles ou remorqués employés normalement ou exceptionnellement au transport en commun de personnes sont assujetties aux  prescriptions du présent arrêté

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31/12/1981

Décret n° 80-147/PR/MI complétant le Code de la Route et relatif aux dérogations accordées aux remorques transportant des embarcations.

DECRETE ARTICLE 1er : Les dispositions de l’article 101 sont applicables aux remorques exclusivement prévues pour le transport des embarcations, quel que soit le poids en

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31/12/1981

Décret n° 80 – 143 /PR/MI complétant le Code de la Route et relatif au Stationnement des véhicules de transport en Commun.

Art 1er : Des emplacements d’arrêt pour les véhicules assurant les services urbains et suburbains de transport public de personnes sont mis en place sans les

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31/12/1981

Loi n° 210/AN/81 du budjet de l’Etat pour l’exercice 1982.

Art. 1er. — Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget de l’Etat pour l’exercice 1982 est arrété a:     Chapitre   montons (en millers frond)

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28/12/1981

Arrêté n° 81-1768/MCTT portant relévement des tarifs des taxis dans la République de DjiBOUTI.

Art. 1er. — Sont soumises aux dispositions au présent arrété toutes les voitures de place dites «taxi» a l’exclusion des voitures de jouage et des

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28/12/1981

Décret n° 81-138/PR/MCTT portant autorisation de construction d’un hotei consulaire par la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie

  Art.1:— La Chambre Internatlonale de Commerce et d’Industrie est autorisée a faire procéder G la démolition de l’actuelle  hotel consulaire, ‘sis place Lagarde, déclaré.

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28/12/1981
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