Décret n° 81-132/PR instituant une nouvelle nomenclature tarifaire et statistique.
Article 1er : Il est institué une nouvelle nomenclature tarifaire et statistique . Article 2 : Cette nomenclature sera désignée sous l’appellation de « tarif des
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Art. 1er. — Est approuvé le contrat de prét entre la République de Djiibouti et le Fonds. de Organisation des Pays exportateurs de Pétrole: (OPREP)
Art. ler. —- La date d’ouverture de fa 2e session ordinaire de 1981 dite «session budgétaire » « Asse ée nationale est fixée au 25 novembre’1981
Art. ter. — Il est fait concession provisoire aux — personnes nommées ci-dessous des lots de terrains _domaniaux ci-aprés désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent
Art. ler. — Il est fait concession provisoire @ M. Said Abdillahi Ahmed, d’une parceile de terrain d’une superficie de deux mille quatre cents métres
Art. ler. — Est approuvé le compte financier annuel de |’Etablissement de L’Aéroport de Djibouti, arrété au 31 décembre 1980 et se décomposant comme
Art. ler. — Le dernier. alinéa de (article 6 de l’ordonnance78- 085/PR du 6 novembre 1978 portant création de la Cour juducidire et le
Article 1er : Il est instituée une Carte Nationale d’Identité d’un modèle conforme pour tous les ressortissants de nationalité Djiboutienne. Les caractéristiques techniques de cette
Art. 1er — Il esi instituée une carte nationale d’identité d’un modéle co ressortissanis de nationalité diiboutienne . Les caracteristiques techniques de cette carte
Le président de la République, une erreur ayant été commise dans la rédaction des article 6 et 7 de cette ordonnance, fe Conseil