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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 81-132/PR instituant une nouvelle nomenclature tarifaire et statistique.

Article 1er : Il est institué une nouvelle nomenclature tarifaire et statistique .   Article 2 : Cette nomenclature sera désignée sous l’appellation de « tarif des

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14/12/1981

Loi n° 206/AN/81 portant approbation d’un prêt.

 Art. 1er. — Est approuvé le contrat de prét entre la République de Djiibouti et le Fonds. de Organisation des Pays exportateurs de Pétrole: (OPREP)

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01/12/1981

Loi n° 205/AN/81 fixant la. date d’ouverture et la durée de la 2e. « session budgétaire «

Art. ler. —- La date d’ouverture de fa 2e session ordinaire de 1981 dite «session budgétaire » « Asse ée nationale est fixée au 25 novembre’1981

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01/12/1981

Loi n° 204/AN/81 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Art. ter. — Il est fait concession provisoire aux — personnes  nommées ci-dessous des lots de terrains _domaniaux ci-aprés désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent

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01/12/1981

Loi n° 203/AN/81 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Art. ler. — Il est fait concession provisoire @ M. Said Abdillahi Ahmed, d’une parceile de terrain d’une superficie de deux mille quatre cents métres

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01/12/1981

Loi n° 202/AN/81 portant approbation du compte financier de |’Etablissement de l’ Aéroport de Djiboutil pour I’exercice 1980 .

  Art. ler. — Est approuvé le compte financier annuel de |’Etablissement de L’Aéroport de Djibouti, arrété au 31 décembre 1980 et se décomposant comme

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01/12/1981

Loi n° 201/AN/81 | portant modification de la Cour judiciaire en matiere socidie.

  Art. ler. — Le dernier. alinéa de (article 6 de l’ordonnance78- 085/PR du 6 novembre 1978 portant création de la Cour juducidire et le

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01/12/1981

Décret n° 81-125/PR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Article 1er : Il est instituée une Carte Nationale d’Identité d’un modèle conforme pour tous les ressortissants de nationalité Djiboutienne. Les caractéristiques techniques de cette

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19/11/1981

Décret n° 81-125/PR Instituant une carte nationale d’identité

Art. 1er — Il esi instituée une carte nationale d’identité d’un modéle co ressortissanis de nationalité diiboutienne .   Les caracteristiques techniques de cette carte

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17/11/1981

Rectificatif n° 81-119/PR portant reforme générale des listes électorales.

Le président de la République,   une erreur ayant été commise dans la rédaction des article   6 et 7 de cette ordonnance, fe Conseil

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03/11/1981
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