Arrêté n° 79-1098/PR/FIN exonérant de la taxe intérieure de consommation de 2000 cartons de tomates «Paste» destinés aux réfugiés et aux populations nécessiteuses
En Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation 2000 cartons de Tomates Paste destinés aux réfugiés et aux populations nécessiteuses de la République de