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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 79-1098/PR/FIN exonérant de la taxe intérieure de consommation de 2000 cartons de tomates «Paste» destinés aux réfugiés et aux populations nécessiteuses

En Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation 2000 cartons de Tomates Paste destinés aux réfugiés et aux populations nécessiteuses de la République de

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13/09/1979

Arrêté n° 79-1097/PR accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 25 maisons préfabriquées pour hôpital destinées aux réfugiés d’Ali-Sabieh.

Sont exonérées de la Taxe intérieure de Consommation 25 maisons préfabriquées pour hôpital destinées aux réfugiés d’Ali-Sabieh.     

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13/09/1979

Loi n° 79/AN/79 réglementation de la circulation touristique, de l’emploi dans les entreprises de tourisme.

CIRCULATION TOURISTIQUE   Article 1er :  La circulation touristique est libre en République de  Djibouti sous les réserves énumérées aux articles suivants.   Article 2

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09/09/1979

Loi n° 78/AN/79 portant approbation du compte administratif des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978.

Article 1er : Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978 est approuvé pour le montants ci-après en francs de Djibouti

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09/09/1979

Arrêté n° 79-1111/PR/RI portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1978

Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Diibouti pour l’année 1978, qui dégagent des résultats suivants: — Recettes provenant des ventes d’énergie……………………….1

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07/09/1979

Arrêté n° 79-1111/PR/RI portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1978

Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Diibouti pour l’année 1978, qui dégagent des résultats suivants: — Recettes provenant des ventes d’énergie……………………….1

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07/09/1979

Décision n° 79-1053/PR portant nomination d’une commission Chargée de procéder au contrôle des établissements publics relevant du Ministère du Travail

Est nommée une commission chargée de procéder au contrôle des établissements publics relevant du Ministère du Travail. Cette commission est composée de: — M. Fabresse,

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03/09/1979

Décision n° 79-1053/PR portant nomination d’une commission Chargée de procéder au contrôle des établissements publics relevant du Ministère du Travail

Est nommée une commission chargée de procéder au contrôle des établissements publics relevant du Ministère du Travail. Cette commission est composée de: — M. Fabresse,

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03/09/1979

Arrêté n° 79-1037/PR portant suppression de droits proportionnels perçus par le conservateur de la propriété foncière.

  Sont supprimés à compter du 1er juin 1979 les droits proportionnels sur le régime de la propriété foncière perçus par le conservateur de la

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29/08/1979

Arrêté n° 79-1036/PR/FIN portant création d’une prime de budget en faveur des agents de la direction des finances et de la direction du trésor.

  Les agents en fonction dans les directions :   – Des Finances, à l’exclusion de l’Imprimerie administrative   – Du Trésor national, bénéficient d’une

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29/08/1979
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