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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 79-108/PR/INPC portant organisation du contrôle et de l’entretien des extincteurs sur le territoire national.

Art. 1er. – Dans le cadre du Centre national de la Protection civile, sous la direction de l’Inspection nationale, est ouvert l’atelier de contrôle et

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15/11/1979

Ordonnance n° 79-110/PR portant prorogation d’une ordonnance sur la justice.

  Article 1er : Les dispositions de l’ordonnance n° 78-085 du 16 novembre 1978 portant réorganisation temporaire de la magistrature du siège sont rendues définitives

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15/11/1979

Arrêté n° 79-1333/PR modifiant la composition de la Commission nationale des Marchés publics.

L’article 2 de l’arrêté n° 70-0512/PR/SG du: 9 mai 1979, fixant la composition de la Commission nationale des Marchés publics; est, modifié, comme suit Au

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10/11/1979

Arrêté n° 79-1333/PR modifiant la composition de la Commission nationale des Marchés publics.

L’article 2 de l’arrêté n° 70-0512/PR/SG du: 9 mai 1979, fixant la composition de la Commission nationale des Marchés publics; est, modifié, comme suit Au

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10/11/1979

Arrêté n° 79-1329/PR/MCTT portant modification de l’arrêté n° 78-0329 du 21 mars 1978 relatif à la nomination des membres du conseil d’administration de l’ODT.

L’article 1er de l’arrêté n° 78-0329 du 21 mars 1978 est modifié comme suit :    Le conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme

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06/11/1979

Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Article 1er. — L’adminisitration pourvoit au logement des personnalités, fonctionnaires et agents visés aux articles 5 et 6.   Art. 2. — Les attributions des

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03/11/1979

Arrêté n° 79-1305/PR/MI portant désignation des secrétaires généraux des municipalités

Sont désignés en qualité de secrétaire général des municipalités ci-après respectivement  — Djibouti-Nord : M. Khaireh Allaleh Hared,- premier adjoint au commissaire de la République

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03/11/1979

Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Article 1er. — L’adminisitration pourvoit au logement des personnalités, fonctionnaires et agents visés aux articles 5 et 6.   Art. 2. — Les attributions des

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03/11/1979

Arrêté n° 79-1305/PR/MI portant désignation des secrétaires généraux des municipalités

Sont désignés en qualité de secrétaire général des municipalités ci-après respectivement  — Djibouti-Nord : M. Khaireh Allaleh Hared,- premier adjoint au commissaire de la République

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03/11/1979

Arrêté n° 79-1295/MI/AA portant expulsion d’étrangers

Sont expulsés du territoire de la République, les nommés:   — Mahamoud Mohamed Daher, né à Borama en 1960, de mère Fatouma Abdiliahi, condamné le

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30/10/1979
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