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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 79-1185/SG/FIN accordant une avance remboursable à la direction de l’Enseignement privé catholique de Djibouti

Une avance remboursable de trente-trois millions de francs Djibouti est consentie à la direction de l’Enseignément privé catholique de Djibouti, pour le règlement de ses

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01/10/1979

Arrêté n° 79-1185/SG/FIN accordant une avance remboursable à la direction de l’Enseignement privé catholique de Djibouti

Une avance remboursable de trente-trois millions de francs Djibouti est consentie à la direction de l’Enseignément privé catholique de Djibouti, pour le règlement de ses

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01/10/1979

Arrêté n° 79-1184/PR/MIRI fixant le tarif de vente de l’énergie électrique en moyenne tension à Ali Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.

Les ventes en moyenne tension de l’énergie produite dans les centrales de Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah s’effectuent selon les mêmes dispositions que pour l’énergie

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01/10/1979

Décret n° 79-095/PR/DEF portant création d’un Conseil de Défense.

Art. ler.- Un Conseil de Défense est créé :– Pour définir les orientations de la politique de défense en fonction de la politique générale du

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01/10/1979

Ordonnance n° 79-096/PR/J apportant une précision à la procédure du Tribunal de Sûreté la République.

  Article 1er :  L’article 2 de l’ordonnance n° 79-027 du 10 avril 1979 est ainsi complété : « … à l’exception du Tribunal de Sûreté

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01/10/1979

Arrêté n° 79-1164/PR portant autorisation d’une avance de 68000000 FD pour la construction de la rout de Tadjaurah-Randa

Le Ministère des Travaux publics est autorisé à faire valoir exceptionnellement une avance de 68 000 000 FD sur les recettes du Fonds d’Investissement routier

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27/09/1979

Décret n° 79-090/PR portant composition de réserves de change à la Banque nationale.

Article unique Pour garantir la convertibilité des billets et des pièces ayant cours légal sur le territoire de la République, la Banque nationale conservera des

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24/09/1979

Décret n° 79-090/PR portant composition de réserves de change à la Banque nationale.

Article unique Pour garantir la convertibilité des billets et des pièces ayant cours légal sur le territoire de la République, la Banque nationale conservera des

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24/09/1979

Arrêté n° 79-1134/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain.

Il est affecté au Ministère de la Défense nationale une parcelle de terrain, d’une superficie de 1650 mètres carrés, comprenant les lots n° 116 et

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24/09/1979

Ordonnance n° 79-091/PR portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Établissement Public des Hydrocarbures

  Article 1er :  Il est créé un établissement public à caractère et commercial dénommé Établissement public des   hydrocarbures (EPH).    Article 2 :

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24/09/1979
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