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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 99-0473/PR/PORT modifiant la liste des transitaires agréés sur le port de Djibouti

La liste des transitaires agréés sur le port de Däibouti fixée par arrêté n° 70- 415/SG/TPP du 16 avril 1970 et les arrêtés modificatifs subséquents

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03/05/1979

Arrêté n° 79-0461/PR/SCG autorisant une transaction immobilière

Est autorisée la vente par la Société immobilière de la Croix- de-Lorraine, représentée par MM. Prévitera et Ali Aref, à M. Mahamoud Del Wais et à

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30/04/1979

Arrêté n° 79-0461/PR/SCG autorisant une transaction immobilière

Est autorisée la vente par la Société immobilière de la Croix- de-Lorraine, représentée par MM. Prévitera et Ali Aref, à M. Mahamoud Del Wais et à

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30/04/1979

Décret n° N° 79-033/PR modifiant le décret n° 78-065/PR DU 23 AOUT 1978.

Art. ler. — L’article 13 du décret n° 78-065/PR est modifié comme suit :   En ce qui concerne les députés, le délai de 48

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29/04/1979

Décret n° N° 79-033/PR modifiant le décret n° 78-065/PR DU 23 AOUT 1978.

Art. ler. — L’article 13 du décret n° 78-065/PR est modifié comme suit :   En ce qui concerne les députés, le délai de 48

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29/04/1979

Avis n° 290/VOL EXTRAIT DE REQUISITION D’IMMATRICULATION

Suivant réquisition n° 290/vol. III du 22 avril 1979, le sieur Omar Awalé Bilal dit Ahmed, a démandé l’immatriculation d’un immeuble, sis à Djibouti, au

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22/04/1979

Avis n° 289/VOL EXTRAIT DE REQUISITION D’IMMATRICULATION

Suivant réquisition n° 289/vol. IIT du 22 avril 1979, le sieur Mohamed Osman Farah, a demandé l’immatriculation d’un immeuble, sis à Djibouti, au quartier 4,

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22/04/1979

Avis n° 290/VOL EXTRAIT DE REQUISITION D’IMMATRICULATION

Suivant réquisition n° 290/vol. III du 22 avril 1979, le sieur Omar Awalé Bilal dit Ahmed, a démandé l’immatriculation d’un immeuble, sis à Djibouti, au

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22/04/1979

Avis n° 289/VOL EXTRAIT DE REQUISITION D’IMMATRICULATION

Suivant réquisition n° 289/vol. IIT du 22 avril 1979, le sieur Mohamed Osman Farah, a demandé l’immatriculation d’un immeuble, sis à Djibouti, au quartier 4,

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22/04/1979

Avis n° 291/VOL EXTRAIT DE REQUISITION D’IMMATRICULATION

Suivant réquisition n° 291/vol. III du 18 avril 1979, le sieur Al Bileh Robleh, a demandé l’immatriculation d’un immeuble, sis à Arta, d’une contenance totale

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18/04/1979
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