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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 79-0419/PR/FIN portant exonération de la TIC pour du matériel au sol avion destin a Air France

Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation, Îles matériels repris sur la liste jüinte au présent arrêté, destinés à la réparation, à l’entretien et

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18/04/1979

Décret n° 79-030/PR portant approbation des statuts de la Banque nationale de Djibouti.

Article 1er : Sont approuvés les statuts de la Banque nationale de Djibouti joints au présent décret.   Article 2 : Le présent décret sera

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18/04/1979

Avis n° 287/VOL EXTRAIT DE REQUISITION D’IMMATRICULATION

Suivant réquisition n° 287/vol. III du 16 avril 1979, le sieur Farah lyeh Doubet, à demandé l’immatriculation d’un immeuble, sis à Arta, d’une contenance totale

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16/04/1979

Avis n° 286/VOL EXTRAIS DE REQUISITION D’’IMMATRICULATION

Suivant réquisition n° 286/vol. III du 16 avril 1979, Madame Jérôme Abdi, Haut-Commissariat aux réfugiés, a demandé l’immatriculation d’un immeuble urbaïn, non-bâti, sis à Djibouti,

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16/04/1979

Avis n° 287/VOL EXTRAIT DE REQUISITION D’IMMATRICULATION

Suivant réquisition n° 287/vol. III du 16 avril 1979, le sieur Farah lyeh Doubet, à demandé l’immatriculation d’un immeuble, sis à Arta, d’une contenance totale

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16/04/1979

Avis n° 286/VOL EXTRAIS DE REQUISITION D’’IMMATRICULATION

Suivant réquisition n° 286/vol. III du 16 avril 1979, Madame Jérôme Abdi, Haut-Commissariat aux réfugiés, a demandé l’immatriculation d’un immeuble urbaïn, non-bâti, sis à Djibouti,

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16/04/1979

Décision n° 79-0287/PR/FIN Décision autorisant une avance pour travaux à Gabode.

Une avance à titre remboursable de trente millions de francs Djibouti (30 000 000 FD) pour le financement du remblaiment de Gabode sera faite par le

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11/04/1979

Décision n° 79-0287/PR/FIN Décision autorisant une avance pour travaux à Gabode.

Une avance à titre remboursable de trente millions de francs Djibouti (30 000 000 FD) pour le financement du remblaiment de Gabode sera faite par le

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11/04/1979

Décision n° 79-0387/PR/FIN autorisant une avance pour travaux a Gabode

Une avance à titre remboursable de trente millions de francs Djibouti (30 000 000 FD) pour le financement du remblaiment de Gabode sera faite par

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11/04/1979

Ordonnance n° 79-029/PR/DEF Ordonnance portant création d’un service national universel et obligatoire

Art. ler. En vue de consolider l’unité nationale, d’aider au développement économique du pays et de renforcer sa capacité de défense. il est créé un

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10/04/1979
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