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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Ordonnance n° 79-019/PR/J portant sur la gestion des biens wakfs.

Article ler : L’administration des biens wakfs confiés à la gestion des cadis de la République est réglementée ainsi qu’il suit :   Article 2

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22/02/1979

Décret n° 79-013/PR/FP portant création d’un corps de l’enseignement public 2e degré.

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES     Article 1er : – Le présent décret organise le statut particulier du corps de l’enseignement public du 2e

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19/02/1979

Arrêté n° 79-0050/PR approuvant les résultats des Elections consulaire qui ont eu lieu de 20 décembre 1978

Les résultats du scrutin du 20 décembre 1978 portant désignation des membres de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie sont les suivants : CATEGORIE

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15/02/1979

Arrêté n° 79-012/PR relavant et rendant exécutoire le budget primitif 1979 de l’office de développement du tourisme

ART. -— Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1979 de l’Office de Développement du Tourisme s élevant — pour la section

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14/02/1979

Arrêté n° 79-0175/PR portant fermeture tempérait dune officine de pharmacie

L’Officine de pharmacie _ Flayac denommée grande Pharmacie de l’Océan Tien »s est fermé temporement Un inventaire sera dressé en présence d’un huissier désigné M. le

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14/02/1979

Arrêté n° 79-0159/MI/AA portant modification de l’arrête n° 73-1362/MI/AA du 24 décembre 1978

L’article e l’arrêté n° 78-1362/MI/AA du 24 décembre 1978 portant autorisation de loterie est modifié comme suit ; Au lieu de Mme Aïcha Bogoreh, présidente

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11/02/1979

Arrêté n° 79-0150/PR/PORT portant reporte sur l’excecie 1979 des crédits disponible a la date du 31 decembre 1978 sur les chapitre de depense en capitale relatifs a des operation inscrite sur le budget de l’excercie 1978 et non terminees a cette

Sont reportés sur l’exercice 1979 du budget annexe du port de commerce (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les

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08/02/1979

Arrêté n° 79-0138/PR portant modification du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti de 1978.

Est approuvé le budget prévisionnel modifié d’Electricité de Djibouti pour 1978 et arrêté : — pour la partie exploitation, à 2 109 300 000 FD

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05/02/1979

Arrêté n° 79-0138/PR portant modification du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti de 1978.

Est approuvé le budget prévisionnel modifié d’Electricité de Djibouti pour 1978 et arrêté : — pour la partie exploitation, à 2 109 300 000 FD

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05/02/1979

Arrêté n° 79-0106/PR portant sur le prix de vente au public dans les pharmacies de la République.

A – Les prix de vente au public dans les pharmacies de la République de tous les produits et spécialités pharmaceutiques d’origine française sont ceux

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30/01/1979
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