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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Ordonnance n° 79-029/PR/DEF Ordonnance portant création d’un service national universel et obligatoire

Art. ler. En vue de consolider l’unité nationale, d’aider au développement économique du pays et de renforcer sa capacité de défense. il est créé un

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10/04/1979

Ordonnance n° 79-029/PR/DEF portant création d’un service national universel et obligatoire.

Article 1er : – En vue de consolider l’unité nationale, d’aider au développement économique du pays et de renforcer sa capacité de défense, il est

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10/04/1979

Ordonnance n° 79-027/PR/J portant création de la cour suprême

Article ler : Il est créé une Cour suprême de la République de Djibouti dont le siège est fixé dans la capitale. Toutefois, par décision

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10/04/1979

Décision n°79-0380/PR/FIN Décision mettant à la disposition du gouverneur de la Ban- que nationale de Djibouti, un crédit de 15 000 000 de francs Djibouti

   Un crédit de quinze millions de francs Djibouti (15 000 000 FD) est mis à la disposition de l’administrateur général délégué de la Banque

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09/04/1979

Décision n°79-0380/PR/FIN Décision mettant à la disposition du gouverneur de la Ban- que nationale de Djibouti, un crédit de 15 000 000 de francs Djibouti

   Un crédit de quinze millions de francs Djibouti (15 000 000 FD) est mis à la disposition de l’administrateur général délégué de la Banque

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09/04/1979

Décision n° 79-0380/PR/FIN mettant a la disposition du gouverneur de la banque nationale de Djibouti u Crédits de 15 000 000 de francs Djibouti

Un crédit de quinze millions de francs Djibouti (15 000 000 FD) est mis à la disposition de l’administrateur général délégué de la Banque nationale

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09/04/1979

Loi n° Loi n° 66/AN/79 relative à la validation des mandats électifs des membres du Gouvernement et des députés à l’Assemblée nationale

  Art. ler, — Les membres du Gouvernement et les deputes à l’Assemblée nationale peuvent demander à tout moment la validation. au titre de la

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08/04/1979

Loi n° 67/AN/79 Loi fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de 1979 de l’Assemblée nationale.

  Art. ler, — La date d’ouverture de la première session ordinaire de 1979 de lAssemblée nationale est free au 12 avril 1979. Art. 2. — La

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08/04/1979

Loi n° Loi n° 66/AN/79 relative à la validation des mandats électifs des membres du Gouvernement et des députés à l’Assemblée nationale

  Art. ler, — Les membres du Gouvernement et les deputes à l’Assemblée nationale peuvent demander à tout moment la validation. au titre de la

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08/04/1979

Loi n° 67/AN/79 Loi fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de 1979 de l’Assemblée nationale.

  Art. ler, — La date d’ouverture de la première session ordinaire de 1979 de lAssemblée nationale est free au 12 avril 1979. Art. 2. — La

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08/04/1979
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