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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 54/AN/79 portant organisation de la profession médicale en République de Djibouti.

Article 1er : Sont maintenues les dispositions légales, réglementaires et déontologiques, concernant les professions médicales, pharmaceutiques et dentaires, en vigueur sur le Territoire de la

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25/01/1979

Décret n° 79-007/PR confiant au port de commerce de Djibouti la gestion et l’exploitation du bac « Le Goubet ».

Article 1er : – Est confiée au port de commerce de Djibouti, la gestion du bac automoteur « Le Goubet » pour être affecté au

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24/01/1979

Ordonnance n° 79-006/PR portant réglementation des loyers des locaux  » en dur « .

Article 1er : – Les loyers des constructions en matériaux durs détaillées ci-dessous sont bloqués jusqu’à nouvel ordre au montant qu’ils avaient atteint à la

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24/01/1979

Arrêté n° 79-0084/SG/FIN portant report sur l’exercice 1979 des crédits disponible à la date du 31 décembre 1978, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1978 et non terminées à cette date.

Sont reportés sur l’exercice 1979 du budget de l’Etat (dépensées en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à

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23/01/1979

Arrêté n° 9-0084/SG/FIN le 23 JANVIER 1979

Sont reportés sur l’exercice 1979 du budget de l’Etat (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à

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23/01/1979

Arrêté n° 79-0084/SG/FIN portant report sur l’exercice 1979 des crédits disponible à la date du 31 décembre 1978, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1978 et non terminées à cette date.

Sont reportés sur l’exercice 1979 du budget de l’Etat (dépensées en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à

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23/01/1979

Arrêté n° 9-0084/SG/FIN le 23 JANVIER 1979

Sont reportés sur l’exercice 1979 du budget de l’Etat (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à

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23/01/1979

Ordonnance n° 79-005/PR portant sur la publication des textes.

Article ler : Tous les textes législatifs et réglementaires qui n’ont pas encore été publiés au « Journal officiel  » de la République de Djibouti feront

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23/01/1979

Arrêté n° 79-0077/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1979

Est approuvé le budget de la Caisse nationale de Retraites du pays pour l’exercice 1979 arrêté par le Conseil d’administration tant en: recettes qu’en dépenses

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22/01/1979

DELIBERATION n° 6/78 portant réaménagement des tarifs postaux et financiers dans le régime intérieur,

Art.1er. — Dans le régime intérieur, les taxes exprimées en francs de Djibouti applicables aux objets de correspondance et aux services postaux et financiers désignés

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22/01/1979
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