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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 61/AN/79 Loi portant approbabation du compte administratif 1978 de l’Office de Développement du Tourisme

Art. ler. — Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1978 et se décomposant comme suit

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22/03/1979

Arrêté n° 79-0305/MT/AA Arrêté portant désignation pour l’année 1979, des assesseurs des Tribunaux coutumiers …………..

Sont nommés pour l’année 1979, assesseurs près des Tribunaux coutumiers, les notables dont les noms suivent :   TRIBUNAUX DE ler ET 2e DEGRES DU

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20/03/1979

Arrêté n° 79-0305/MT/AA Arrêté portant désignation pour l’année 1979, des assesseurs des Tribunaux coutumiers …………..

Sont nommés pour l’année 1979, assesseurs près des Tribunaux coutumiers, les notables dont les noms suivent :   TRIBUNAUX DE ler ET 2e DEGRES DU

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20/03/1979

Arrêté n° 79-0305/MT/AA portant désignation pour l’année 1979 des assesseur des tribunaux coutumiers

Sont nommés pour l’année 1979, assesseurs près des Tribunaux. TRIBUNAUX DE ler ET 2e DEGRES DU DISTRICT   DE DJIBOUTI   TRIBUNAUX DE 1er DEGRE

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20/03/1979

Arrêté n° 79-0292/MI/AA autorisant l’organisation de deux tombolas

le lieutenant-colonel Gillet, commandant de la 13e DBLE; est autorise à organiser deux tombolas de 10 000 billets. chacune a 200 FD je billet, dont

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18/03/1979

Arrêté n° 79-0287/SG/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice

chapitre Article Institulé credits ouverts credits annules DEPENSES DE PERSONNEL  31,5   MINISTRE DE LA JUSTICE       20 Tribunal – Service judiciaire  

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15/03/1979

Décret n° 79-024/PR/MI portant titularisation de l’agent comptable intérimaire commun à la Caisse des Prestations sociales et au Service médical interentreprises

Art. 1er. — L’arrêté n° 77-941/SG/CG du 16 juin 1977, portant nomination de Mohamed Ahmed Egal, agent comptable intérimaire commun à la Caisse des Prestations

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14/03/1979

Décret n° 79-024/PR/MI portant titularisation de l’agent comptable intérimaire commun à la Caisse des Prestations sociales et au Service médical interentreprises

Art. 1er. — L’arrêté n° 77-941/SG/CG du 16 juin 1977, portant nomination de Mohamed Ahmed Egal, agent comptable intérimaire commun à la Caisse des Prestations

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14/03/1979

Décret n° 79-023/PR portant création d’une organisation des ressources en eau.

  Article ler : Il est créé une Commission nationale permanente dite Organisation des Ressources en Eau ayant pour objet de gérer le patrimoine hydrologique

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14/03/1979

Arrêté n° 79-0280/PR/FIN Arrêté instituant une caisse de menues dépenses à l’ambassade de Djibouti à Paris

IL est institué une caisse d’avance pour couvrir les menues dépenses de l’ambassade de la République de Djibouti à Paris Le montant de cette avance

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13/03/1979
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