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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 79-0050/PR approuvant les résultats des Elections consulaires qui ont eu lieu le 20 décembre 1978

Les résultats du scrutin du 20 décembre 1978 portant désignation des membres de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie sont les suivants : CATEGORIE

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15/01/1979

Arrêté n° 79-0051/PR/PORT modifiant l’arrete N° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti

L’annexe 4 au règlement d’exploitation du port de commerece de D’ibouti est modifiée comme suit : FRAIS D’ENTREPOSAGE DES MARCHANDISES A – SUR LES TERRE-

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15/01/1979

Décret n° 97-003/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 5-78 du 20 décembre 1978 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1979.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 5-78 du 20 décembre 1978 du conseil administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du

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11/01/1979

Décret n° 97-003/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 5-78 du 20 décembre 1978 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1979.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 5-78 du 20 décembre 1978 du conseil administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du

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11/01/1979

Ordonnance n° 79-002/PR portant autorisation préalable en matière des transactions immobilières.

Article 1er : – Sont subordonnées à l’autorisation préalable accordée par un arrêté du président de la République après avis de la Commission de la

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11/01/1979

Loi n° 53/AN/79 modifiant la délibération n° 500 /6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.

Art 1er : L’article 7 de la délibération n° 55 / 6e L du 10 juin 1968 est modifié ainsi qu’il suit ;remplacer les mots  »

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09/01/1979

Loi n° 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l’exercice de la pêche.

Art. 1er : La présente loi est relative à la délimitation des eaux territoriales, à la zone contiguë, à la zone économique exclusive, aux frontières maritimes

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09/01/1979

Arrêté n° 79-0032/PR/MJ portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’un magistrat

IL est ouvert un concours pour le recrutement d’un magis- trat qui sera affecté dans les services dépendant du Ministère de la Justice. Peuvent faire

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08/01/1979

Arrêté n° 79-0019/PR/CAB relevant le taux de la redevance d’atterrissage sur l’aérodrome de Djibouti – Ambouli.

Article 1er : – Le taux de la redevance a percevoir sur l’aérodrome de Djibouti – Ambouli pour l’atterrissage des aéronefs est majoré de 5

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08/01/1979

Arrêté n° 79-0022/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique des chefs-lieux des cercles

Le 2e alinéa de l’article 6 de l’arrêté n° 78-0102/PR/MRI fixant les tarifs de vente d’énergie électrique dans les chefs-lieux des cercles est abrogé et

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07/01/1979
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