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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 79-0339/PR/RI Arrêté portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti

 Est aprouvé le budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour 1979 et arrêté :   — Pour la partie exploitation, à 2284250000 FD pour les charges

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27/03/1979

Arrêté n° 79-0339/PR/RI Arrêté portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti

 Est aprouvé le budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour 1979 et arrêté :   — Pour la partie exploitation, à 2284250000 FD pour les charges

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27/03/1979

Arrêté n° 79-0339/PR/RI portant approbation du budget prévisionnelle d’Electricité de Djibouti

Est approuvé le budget prévisionnel d’Electricité de djibouti pour 1979 et arrêté : — Pour la partie exploitation, à 2 284 250 000 FD pour

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27/03/1979

Loi n° 64/AN/79 loi de finances rectificative des budgets ordinaire et extra- ordinaire de l’exercice 1979

  Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1979: est modifié comme suit:   chap.art Nomenclature des dépenses  crédit ouverture 39.51 ENTRETIEN

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22/03/1979

Loi n° 63/AN/79 Loi , loi de finances rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1978

Art. 1er. — Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre dans les conditions définies ci-après:   Chap. Art. Nomenclature des dépenses Crédits ouverts Crédits

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22/03/1979

Loi n° 62/AN/79 Loi accordant des marcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après, désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent aux plans

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22/03/1979

Loi n° 61/AN/79 Loi portant approbabation du compte administratif 1978 de l’Office de Développement du Tourisme

Art. ler. — Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1978 et se décomposant comme suit

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22/03/1979

Loi n° 64/AN/79 loi de finances rectificative des budgets ordinaire et extra- ordinaire de l’exercice 1979

  Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1979: est modifié comme suit:   chap.art Nomenclature des dépenses  crédit ouverture 39.51 ENTRETIEN

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22/03/1979

Loi n° 63/AN/79 Loi , loi de finances rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1978

Art. 1er. — Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre dans les conditions définies ci-après:   Chap. Art. Nomenclature des dépenses Crédits ouverts Crédits

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22/03/1979

Loi n° 62/AN/79 Loi accordant des marcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après, désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent aux plans

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22/03/1979
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