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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-1151/SG/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1978-1979

Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1978-1979 sont fixées comme suit : — Vacances de fin

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09/11/1978

Arrêté n° 78-1156/SG/EN fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement professionnel.

  Article1er : – La date de l’examen d’entrée dans les établissements de l’enseignement professionnel est fixée chaque année par décision.   Article 2 :

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09/11/1978

Décision n° 78-1144/PR/CG portant nomination comme régisseur de la caisse d’avances des menues dépenses au service du Génie rural

M. Daher Mohamed Guellé, chef comptable au service du Génie rural, est nommé régisseur de la caisse d’avances instituée par arrêté n° 78-1133/PR.

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06/11/1978

Décision n° 78-1144/PR/CG portant nomination comme régisseur de la caisse d’avances des menues dépenses au service du Génie rural

M. Daher Mohamed Guellé, chef comptable au service du Génie rural, est nommé régisseur de la caisse d’avances instituée par arrêté n° 78-1133/PR.

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06/11/1978

Arrêté n° 78-1133/PR instituant une caisse d’avances au service du Génie rural.

Art. 1er. — Il est institué une caisse d’avances au service du Génie rural pour couvrir les menues dépenses (dépannage en brousse seulement). Art. 2.

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02/11/1978

Décision n° 78-1134/MI/AA portant changement de propriétaire au bar-restaurant «Le Cyntra» au profit de Mme Tanchon Mauricette – licence de 1re classe

L’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons — licence de 1re classe A — accordée à M. Faugere Yves par décision n° 76-2693/SG/IAM en date

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02/11/1978

Arrêté n° 78-1133/PR instituant une caisse d’avances au service du Génie rural.

Art. 1er. — Il est institué une caisse d’avances au service du Génie rural pour couvrir les menues dépenses (dépannage en brousse seulement). Art. 2.

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02/11/1978

Décision n° 78-1134/MI/AA portant changement de propriétaire au bar-restaurant «Le Cyntra» au profit de Mme Tanchon Mauricette – licence de 1re classe

L’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons — licence de 1re classe A — accordée à M. Faugere Yves par décision n° 76-2693/SG/IAM en date

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02/11/1978

Arrêté n° 78-1129/PR/FP portant nomination d’un chef de service

M. Ahmed Saïd Abdallah, chef de bureau de l’Etat civil, est nommé pour compter du 1er juillet 1978, chef de service de l’Etat civil (nationalité

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01/11/1978

Arrêté n° 78-1129/PR/FP portant nomination d’un chef de service

M. Ahmed Saïd Abdallah, chef de bureau de l’Etat civil, est nommé pour compter du 1er juillet 1978, chef de service de l’Etat civil (nationalité

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01/11/1978
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