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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 78-079/PRE portant définition des attributions des membres du Gouvernement.

  Article 1er: – Les ministres sont responsables individuellement et collectivement de leur action devant le président de la République, qui peut les démettre de

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17/10/1978

Décret n° 78-077/PR complétant le décret n° 78-020/PR portant création d’un Comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés.

  Article unique : – Le Ministère des Finances et de l’Économie nationale est représenté au Comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés.  

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17/10/1978

Décision n° 78-1103/PR/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un médecin en chef des Armées

M. Bois Marcel, médecin en chef des Armées est, pour compter du 16 septembre 1978, date de son arrivée en République de Djibouti, mis à

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16/10/1978

Décision n° 78-1102/PR mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un médecin en chef des Armées

M. Ghipponi Paul-Marie, médecin en chef des Armées est, pour compter. du 23 septembre 1978, date de son arri vée en République de Djibouti, mis

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16/10/1978

Décision n° 78-1107/PR/FP portant affectation de personnel

M. Fourcade Guy, inspecteur des Impôts est mis à la disposition du ministre des Finances pour servir en qualité d’inspecteur cenrtalisateur réviseur, au service des

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16/10/1978

Décision n° 78-1017/PR/FIN portant affectation de personnel

Le bénéfice de l’entrepôt privé est accordé à M. Maroof Aboubaker Beélfakih et Frères SARL, dans des locaux sis rue de la Messagerie (ex-magasins généraux

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16/10/1978

Décision n° 78-1103/PR/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un médecin en chef des Armées

M. Bois Marcel, médecin en chef des Armées est, pour compter du 16 septembre 1978, date de son arrivée en République de Djibouti, mis à

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16/10/1978

Décision n° 78-1102/PR mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un médecin en chef des Armées

M. Ghipponi Paul-Marie, médecin en chef des Armées est, pour compter. du 23 septembre 1978, date de son arri vée en République de Djibouti, mis

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16/10/1978

Décision n° 78-1107/PR/FP portant affectation de personnel

M. Fourcade Guy, inspecteur des Impôts est mis à la disposition du ministre des Finances pour servir en qualité d’inspecteur cenrtalisateur réviseur, au service des

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16/10/1978

Décision n° 78-1017/PR/FIN portant affectation de personnel

Le bénéfice de l’entrepôt privé est accordé à M. Maroof Aboubaker Beélfakih et Frères SARL, dans des locaux sis rue de la Messagerie (ex-magasins généraux

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16/10/1978
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