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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-1098/MI.AA portant transfert de gérance libre en faveur de Mme Etenech Ayaleu – licence de 1re classe B pour l’exploiter au bar-restaurant de la Gare

L’autorisation administrative accordée à Mme Georgette Musong par décision n° 71-830/SG/AI du 4 juin 1971 a été rapportée.  Une autorisation administrative d’exercer le commerce de

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12/10/1978

Décision n° 78-1098/MI.AA portant transfert de gérance libre en faveur de Mme Etenech Ayaleu – licence de 1re classe B pour l’exploiter au bar-restaurant de la Gare

L’autorisation administrative accordée à Mme Georgette Musong par décision n° 71-830/SG/AI du 4 juin 1971 a été rapportée.  Une autorisation administrative d’exercer le commerce de

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12/10/1978

Décret n° 78-076/PR portant nomination d’un magistrat.

Article 1er. — Guy Calvie, magistrat mis à la disposition de la République de Djibouti par la République française au titre de la Coopération technique,

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11/10/1978

Décret n° 78-076/PR portant nomination d’un magistrat.

Article 1er. — Guy Calvie, magistrat mis à la disposition de la République de Djibouti par la République française au titre de la Coopération technique,

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11/10/1978

Ordonnance n° 78-075/PR portant sur les infractions contre les intérêts publics.

Article. ler : Sont amnistiées les infractions, commises avant la date de promulgation de la présente ordonnance, prévues aux articles 142, alinéa 3, 143, alinéa

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11/10/1978

Décret n° 78-074/PR fixant la composition de la Chambre internationale de commerce et d’industrie

Art. 1er. — Pour l’élection des membres de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti, les activités commerciales et industrielles sont groupées en

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05/10/1978

Décret n° 78-073/PR/FIN portant nomination de personnels

Art. 1er. — M. Haurot Paul, coopérant français, est nommé directeur-adioint des Finances. Art. 2. — M. Houssein Ahmed God de la direction des Finances

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05/10/1978

Décret n° 78-074/PR fixant la composition de la Chambre internationale de commerce et d’industrie

Art. 1er. — Pour l’élection des membres de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti, les activités commerciales et industrielles sont groupées en

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05/10/1978

Décret n° 78-073/PR/FIN portant nomination de personnels

Art. 1er. — M. Haurot Paul, coopérant français, est nommé directeur-adioint des Finances. Art. 2. — M. Houssein Ahmed God de la direction des Finances

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05/10/1978

Décret n° 78-074/PR fixant la compositon de la chambre internationale de commerce et d’industrie.

Art. 1er. – Pour l’élection des membres de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti, les activités commerciales et industrielles sont groupées en

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05/10/1978
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