Décret n° 78-087/PR/J portant nomination du commissaire de la Nation près le Tribunal de Sûreté de la République.
Art. 1er. — M. Osman Bogoreh Bouh est nommé commissaire de la Nation près le Tribunal de Sûreté de la République pour une période d’un
Art. 1er. — M. Osman Bogoreh Bouh est nommé commissaire de la Nation près le Tribunal de Sûreté de la République pour une période d’un
Art. 1er. — M. Ibrahim Chéhém Kassim est nommé président du Tribunal de Sûreté de la République pour une durée d’un an. Art. 2. —
Provisoirement le décret du 20 novembre 1928 est modifié ainsi qu’il suit : Art. 3 — Le 1er alinéa est complété : « Toutefois en
Art. 1er. — M. Anis Abdallah Mohamed est nommé directeur de l’Institut supérieur d’études et de recherches scientifiques et techniques (ISERST). Art. 2. — Le
Art. 1er. — M. Anis Abdallah Mohamed est nommé directeur de l’Institut supérieur d’études et de recherches scientifiques et techniques (ISERST). Art. 2. — Le
Provisoirement le décret du 20 novembre 1928 est modifié ainsi qu’il suit : Article 3 : – Le 1er alinéa est complété :
Article 1er : – A titre temporaire, l’ensemble des magistrats du siège des juridictions de droit commun de la République constitue un corps unique dont
M. Ahmed Houmed Ahmed, dit Semo, adjoint au chef d’exploitation du port, est nommé, pour compter du 6 septembre 1978, régisseur de la caisse des
M. Uros Gabriel, ancien membre du Conseil représentatif, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans, est admis à faire valoir ses
M. Ahmed Houmed Ahmed, dit Semo, adjoint au chef d’exploitation du port, est nommé, pour compter du 6 septembre 1978, régisseur de la caisse des