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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 78-087/PR/J portant nomination du commissaire de la Nation près le Tribunal de Sûreté de la République.

Art. 1er. — M. Osman Bogoreh Bouh est nommé commissaire de la Nation près le Tribunal de Sûreté de la République pour une période d’un

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16/11/1978

Décret n° 78-086/PR/J portant nomination du président du Tribunal de Sûreté de la République.

Art. 1er. — M. Ibrahim Chéhém Kassim est nommé président du Tribunal de Sûreté de la République pour une durée d’un an. Art. 2. —

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16/11/1978

Décret n° 78-088/PR/J portant modification du décret du 30 novembre 1928 instituant le régime applicable aux mineurs délinquants,

Provisoirement le décret du 20 novembre 1928 est modifié ainsi qu’il suit : Art. 3 — Le 1er alinéa est complété : « Toutefois en

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16/11/1978

Décret n° 78-089/PR portant nomination du directeur de l’’ISERST.

Art. 1er. — M. Anis Abdallah Mohamed est nommé directeur de l’Institut supérieur d’études et de recherches scientifiques et techniques (ISERST).  Art. 2. — Le

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16/11/1978

Décret n° 78-089/PR portant nomination du directeur de l’’ISERST.

Art. 1er. — M. Anis Abdallah Mohamed est nommé directeur de l’Institut supérieur d’études et de recherches scientifiques et techniques (ISERST).  Art. 2. — Le

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16/11/1978

Décret n° 78-088/PR/J portant modification du décret du 30 novembre 1928 instituant le régime applicable aux mineurs délinquants.

  Provisoirement le décret du 20 novembre 1928 est modifié ainsi qu’il suit :   Article 3 : – Le 1er alinéa est complété :

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16/11/1978

Ordonnance n° 78-085/PR/J portant réorganisation temporaire de la magistrature du siège.

Article 1er : – A titre temporaire, l’ensemble des magistrats du siège des juridictions de droit commun de la République constitue un corps unique dont

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16/11/1978

Décision n° 78-1204/PR/PORT nommant un adjoint, en service au port, régisseur de la caisse des menues dépenses du port de commerce de Djibouti

 M. Ahmed Houmed Ahmed, dit Semo, adjoint au chef d’exploitation du port, est nommé, pour compter du 6 septembre 1978, régisseur de la caisse des

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14/11/1978

Décision n° 78-1202/PR/CNR portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif

M. Uros Gabriel, ancien membre du Conseil représentatif, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans, est admis à faire valoir ses

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14/11/1978

Décision n° 78-1204/PR/PORT nommant un adjoint, en service au port, régisseur de la caisse des menues dépenses du port de commerce de Djibouti

 M. Ahmed Houmed Ahmed, dit Semo, adjoint au chef d’exploitation du port, est nommé, pour compter du 6 septembre 1978, régisseur de la caisse des

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14/11/1978
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