Décision n° 78-1017/PR/FIN portant affectation de personnel
Le bénéfice de l’entrepôt privé est accordé à M. Maroof Aboubaker Beélfakih et Frères SARL, dans des locaux sis rue de la Messagerie (ex-magasins généraux
16/10/1978
Décision n° 78-1103/PR/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un médecin en chef des Armées
M. Bois Marcel, médecin en chef des Armées est, pour compter du 16 septembre 1978, date de son arrivée en République de Djibouti, mis à
16/10/1978
Décision n° 78-1102/PR mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un médecin en chef des Armées
M. Ghipponi Paul-Marie, médecin en chef des Armées est, pour compter. du 23 septembre 1978, date de son arri vée en République de Djibouti, mis
16/10/1978
Décision n° 78-1107/PR/FP portant affectation de personnel
M. Fourcade Guy, inspecteur des Impôts est mis à la disposition du ministre des Finances pour servir en qualité d’inspecteur cenrtalisateur réviseur, au service des
16/10/1978
Décision n° 78-1017/PR/FIN portant affectation de personnel
Le bénéfice de l’entrepôt privé est accordé à M. Maroof Aboubaker Beélfakih et Frères SARL, dans des locaux sis rue de la Messagerie (ex-magasins généraux
16/10/1978
Décision n° 78-1098/MI.AA portant transfert de gérance libre en faveur de Mme Etenech Ayaleu – licence de 1re classe B pour l’exploiter au bar-restaurant de la Gare
L’autorisation administrative accordée à Mme Georgette Musong par décision n° 71-830/SG/AI du 4 juin 1971 a été rapportée. Une autorisation administrative d’exercer le commerce de
12/10/1978
Décision n° 78-1098/MI.AA portant transfert de gérance libre en faveur de Mme Etenech Ayaleu – licence de 1re classe B pour l’exploiter au bar-restaurant de la Gare
L’autorisation administrative accordée à Mme Georgette Musong par décision n° 71-830/SG/AI du 4 juin 1971 a été rapportée. Une autorisation administrative d’exercer le commerce de
12/10/1978
Décret n° 78-076/PR portant nomination d’un magistrat.
Article 1er. — Guy Calvie, magistrat mis à la disposition de la République de Djibouti par la République française au titre de la Coopération technique,
11/10/1978
Décret n° 78-076/PR portant nomination d’un magistrat.
Article 1er. — Guy Calvie, magistrat mis à la disposition de la République de Djibouti par la République française au titre de la Coopération technique,
11/10/1978
Ordonnance n° 78-075/PR portant sur les infractions contre les intérêts publics.
Article. ler : Sont amnistiées les infractions, commises avant la date de promulgation de la présente ordonnance, prévues aux articles 142, alinéa 3, 143, alinéa
11/10/1978