Décret n° 78-067/PR/AE instituant une agence spéciale à Djeddah
Art. 1er. — M. Aden Cheikh, chargé de mission auprès du Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite, est délégué, à titre provisoire, dans les fonctions d’agent
24/08/1978
Décret n° 78-066/PR/FIN modifiant le décret n° 71-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris
Art. 1er. — L’article huit du décret n° 77-011/PR/FIN est ainsi modifié : le montant de la provision mise à la disposition de l’agence spéciale
24/08/1978
Loi n° 37/AN/78 accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire
Art. 1er. — best fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après, désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent à leurs
24/08/1978
Décret n° 78-067/PR/AE instituant une agence spéciale à Djeddah
Art. 1er. — M. Aden Cheikh, chargé de mission auprès du Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite, est délégué, à titre provisoire, dans les fonctions d’agent
24/08/1978
Décret n° 78-066/PR/FIN modifiant le décret n° 71-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris
Art. 1er. — L’article huit du décret n° 77-011/PR/FIN est ainsi modifié : le montant de la provision mise à la disposition de l’agence spéciale
24/08/1978
Décret n° 78-66/PR/FIN modifiant le décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.
Art. ler. L’article huit du décret n° 77-011/PR/FIN est ainsi modifié : le montant de la provision mise à la disposition de l’agence spéciale s’élève
24/08/1978
Loi n° 35/AN/78 accordant à Madame Alsani Houmed Mohamed un délai supplémentaire d’un an à compter du 1er janvier 1978, pour réaliser l4 mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, TF. n° 1714
Art. 1er. — Il est accordé à Madame Alsani Houmed Mohamed, un délai supplémentaire d’un an, à compter du 1er janvier 1978, pour réaliser la
23/08/1978
Loi n° 34/AN/78 portant modification du budget-annexe du port budget extraordinaire)
Art. 1er. — Sont ouverts sur le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1978 les crédits suivants : Chapitre Article Nomenclature des dépenses Crédits
23/08/1978
Décision n° 78-0935/PR/FP constatant les avancements d’échelon au titre de l’année 1978 du personnel du cadre territorial.
Sont constatés comme suit, les avancements d’échelon, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre territorial de de l’Agriculture et dé l’Elevage, dont les noms
23/08/1978
Loi n° 35/AN/78 accordant à Madame Alsani Houmed Mohamed un délai supplémentaire d’un an à compter du 1er janvier 1978, pour réaliser l4 mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, TF. n° 1714
Art. 1er. — Il est accordé à Madame Alsani Houmed Mohamed, un délai supplémentaire d’un an, à compter du 1er janvier 1978, pour réaliser la
23/08/1978