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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 78-049/PR/AE portant statut particulier du personnel du corps des conseillers d’’ambassade, ministres-conseillers et ministres plénipotentiaires

  DISPOSITION GENERALE     Art. 1er. — Il est institué un corps de catégorie A des conseillers d’ambassade, des ministres conseillers et des ministres

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12/08/1978

Décision n° 78-0867/PR/FP portant intégration de personnel.

Art. 1er. — M. Hassan Farah Awaleh, licencié en sciences sociales (langues anglaise et arabe) assurant la fonction de charge de mission à la Présidence

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12/08/1978

Décision n° 78-0857/PR/FP constatant lies avancements d’échelon au titre de l’année 1978, du personnel du cadre territorial

Art. 1er. — Sont constatées comme suit, les avancements d’échelon au titre de l’année 1978 du personnel du cadre territorial des administrateurs :   Art.

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10/08/1978

Décision n° 78-0857/PR/FP constatant lies avancements d’échelon au titre de l’année 1978, du personnel du cadre territorial

Art. 1er. — Sont constatées comme suit, les avancements d’échelon au titre de l’année 1978 du personnel du cadre territorial des administrateurs :   Art.

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10/08/1978

Arrêté n° 78-0853/MCITT/AEP/SG portant agrément au Code des Investissements de l’entreprise Moussa Ali Abane.

Art. 1er. — Les propositions formulées par la Commission d’Agrément lors de sa consultation du 15 juin 1978 sont approuvées.   Art. 2. — L’agrément administratif

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08/08/1978

Arrêté n° 78-0852/MCITT/AEP/SG portant agrément au Code des Investissement de la Société des Télécommunications internationales de la République de Djibouti (STID).

Art. 1er. — Les propositions formulées par la Commission d’Agrément lors de sa consultation du 15 juin 1978 sont approuvées.   Art. 2. — L’agrément administratif

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08/08/1978

Arrêté n° 78-0851/MCITT/AEP/SG modifiant l’arrêté n° 78-0051 du 10 janvier 1978 portant t agrément au Code des Investissements de l’entreprise de transports d’hydrocarbures Daoud.

Art. 1er, — L’article 2 de l’arrêté n° 78-0051/MCITT/AEP/SG du 10 janvier 1978 est ainsi modifié : Au lieu de: «1 camion Isuzu avec réservoir de

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08/08/1978

Arrêté n° 78-0853/MCITT/AEP/SG portant agrément au Code des Investissements de l’entreprise Moussa Ali Abane.

Art. 1er. — Les propositions formulées par la Commission d’Agrément lors de sa consultation du 15 juin 1978 sont approuvées.   Art. 2. — L’agrément administratif

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08/08/1978

Arrêté n° 78-0852/MCITT/AEP/SG portant agrément au Code des Investissement de la Société des Télécommunications internationales de la République de Djibouti (STID).

Art. 1er. — Les propositions formulées par la Commission d’Agrément lors de sa consultation du 15 juin 1978 sont approuvées.   Art. 2. — L’agrément administratif

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08/08/1978

Arrêté n° 78-0851/MCITT/AEP/SG modifiant l’arrêté n° 78-0051 du 10 janvier 1978 portant t agrément au Code des Investissements de l’entreprise de transports d’hydrocarbures Daoud.

Art. 1er, — L’article 2 de l’arrêté n° 78-0051/MCITT/AEP/SG du 10 janvier 1978 est ainsi modifié : Au lieu de: «1 camion Isuzu avec réservoir de

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08/08/1978
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