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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-0998/MI portant constitution d’une commission consultative chargée d’examiner la réglementation existante en matière de circulation et de stationnement.

Article 1er : – Est constituée une commission consultative chargée d’examiner la réglementation existante en matière de circulation et de stationnement et de proposer les

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10/09/1978

Décision n° 78-0989/M/EN chargeant un inspecteur bilingue des fonctions d’inspecteur de l’enseignement de l’arabe, dans lés écoles primaires de la République .

M. Amor Rejeb, inspecteur primaire bilingue, est désigné pour assurer les fonctions d’inspecteur de l’enseignement de l’arabe dans les écoles élémentaires de la République de

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06/09/1978

Décision n° 78-0989/M/EN chargeant un inspecteur bilingue des fonctions d’inspecteur de l’enseignement de l’arabe, dans lés écoles primaires de la République .

M. Amor Rejeb, inspecteur primaire bilingue, est désigné pour assurer les fonctions d’inspecteur de l’enseignement de l’arabe dans les écoles élémentaires de la République de

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06/09/1978

Décision n° 78-0973/PR/FP constatant les avancements d’’échelon, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre territorial

Sont constatés comme suit les avancements d’échelon, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre territorial de l’administration générale dont les noms suivent :

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02/09/1978

Décision n° 78-0975/SG/MJAP accordant un congé à M. Sayed Ali Aboubaker Assakaf, cadi de Djibouti, et désignation d’intérimaire

Un congé de quatre mois à solde entière est accordé, à titre exceptionnel, pour compter du 15 juin 1978, à M. Sayed Al Aboubaker Assakaf, cadi

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02/09/1978

Décision n° 78-0973/PR/FP constatant les avancements d’’échelon, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre territorial

Sont constatés comme suit les avancements d’échelon, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre territorial de l’administration générale dont les noms suivent :

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02/09/1978

Décision n° 78-0975/SG/MJAP accordant un congé à M. Sayed Ali Aboubaker Assakaf, cadi de Djibouti, et désignation d’intérimaire

Un congé de quatre mois à solde entière est accordé, à titre exceptionnel, pour compter du 15 juin 1978, à M. Sayed Al Aboubaker Assakaf, cadi

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02/09/1978

Arrêté n° 78-0977/PR portant cessation des fonctions d’un magistrat intérimaire

Art. ler. — Il est mis fin aux fonctions de M. Saad Farah Barreh, magistrat intérimaire au tribunal de Première instance de Diibouti. Art. 2.

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02/09/1978

Décision n° 78-0967/PR/CLR portant admission à la retraite d’un ancien membre de la chambre des députés

M. Omar Farah lltireh. ancien membre de la Chambre des Députés ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans. est admis à faire

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30/08/1978

Décision n° 78-0965/PR/FP portant intégration de personnel

M. Ali Cheik Barkad, technicien supérieur relevant de la Convention collective, en service aux Travaux publics, venant de suivre, pendant une durée de 2 ans, les

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30/08/1978
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