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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 78-0884/PR/CEGD relatif à la constitution du budget supplémentaire 1978 du CEGD par prélèvement de crédits sur le fonds de réserve dudit centre

Art. ler. — Est approuvée la délibération n° 78-02/CEGD visée en date du 17 juillet 1978 arrêtant le budget mentaire de l’exercice 1978 du Centre

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16/08/1978

Arrêté n° 79-0882/SG/CD potant approbation de copmte admistratif de la caisse nationnal de retraires pour excercice 1977

Est approuve le compte administratif de a Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1977; Le présent arréte sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin

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16/08/1978

Ordonnance n° 78-062 portant création d’un Tribunal de Sûreté de la République.

Article 1er : Il est créé un Tribunal de Sûreté de la République.   DE LA COMPÉTENCE   Article 2 : Le Tribunal de Sûreté

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16/08/1978

Arrêté n° 78-0887/MAPA/CG du 16 août 1978 portant modification de l’article 3, paragraphe 4 de l’arrêté 75-144/SG/CG du janvier 1975 concernant les fixations des tarifs applicables au vice de l’Élevage et dés Pêches.

Article ler : Le paragraphe 4 de l’article 3 de l’arrêté sus 75-144/SG/CG du 29 janvier 1975 portant fixation des tarifs applicables au service de

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16/08/1978

Décret n° 78-061/PR/AE instituant une agence spécialé à New- York .

Art. 1er. -— Le Dr Saleh Hadji Farah, chargé de mission auprès du Secrétariat général des Nations-Unies, est délégué, à titre provisoire dans les fonctions

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12/08/1978

Décret n° 78-060/PR instituant une agence spéciale au Caire

Art 1er. — M. Mohamed Gaas Moumine, chargé de mission auprès du Gouvernement de la République Arabe d’Egypte et de la Ligue arabe est délégué

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12/08/1978

Décret n° 78-049/PR/AE portant statut particulier du personnel du corps des conseillers d’’ambassade, ministres-conseillers et ministres plénipotentiaires

  DISPOSITION GENERALE     Art. 1er. — Il est institué un corps de catégorie A des conseillers d’ambassade, des ministres conseillers et des ministres

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12/08/1978

Décision n° 78-0867/PR/FP portant intégration de personnel.

Art. 1er. — M. Hassan Farah Awaleh, licencié en sciences sociales (langues anglaise et arabe) assurant la fonction de charge de mission à la Présidence

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12/08/1978

Décret n° 78-061/PR/AE instituant une agence spécialé à New- York .

Art. 1er. -— Le Dr Saleh Hadji Farah, chargé de mission auprès du Secrétariat général des Nations-Unies, est délégué, à titre provisoire dans les fonctions

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12/08/1978

Décret n° 78-060/PR instituant une agence spéciale au Caire

Art 1er. — M. Mohamed Gaas Moumine, chargé de mission auprès du Gouvernement de la République Arabe d’Egypte et de la Ligue arabe est délégué

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12/08/1978
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