Décision n° 78-0638/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.
Art. 1er. — Une somme de dix millions de francs de Djibouti bouti sera versée au Centre international des Etudiant: stagiaires, 28, rue de La
20/06/1978
Arrêté n° 78-0642/MI/AA portant changement de propriétaire au profit des mesdames Fatma Ismaïl Aden et Basra Foureh Awad, licence de ire class A. pour le bar restaurant «Les Tonnelles» à Ambouli.
Art. 1er.— L’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, licence de Ire classe: A, accordée a Mme As trid Vazedjian épouse Gleÿze de nationalité française,
20/06/1978
Arrêté n° 78-0634/MI portant fixation du nom de voies et immeubles du domaine public.
Article 1er : A l’occasion du premier anniversaire de l’indépendance, les emplacements dénommés ci-après seront désignés ainsi qu’il suit : Djibouti : – Place
20/06/1978
Loi n° 33/78 portant amnistie et remise de peine.
CHAPITRE I. AMNISTIE Section I. CHAMP D’APPLICATION DE L’AMNISTIE Art. 1er : – Sont amnistiées, les contraventions de police lorsqu’elles ont été commises antérieurement
19/06/1978
Arrêté n° 78-0621/FIN portant nomination de M, Abdourahman Ahmed Jacques
Mr Abdourahman Ahmed Jacques, inspecteur des Contributions indirectes, est nommé adjoint au chef du service des Contributions indirectes.
18/06/1978
Arrêté n° 78-0624/MI/AA Portant désignation Pour l’année 1978, d’un assesseur du Tribunal du 2e degré.
Art. 1er. — M. Doubed Aden Guireh est nommé comme assesseur suppléant près de Tribunal de 2e degré du district de Djibouti, pour l’année 1978.
18/06/1978
Arrêté n° 78-0622/PORT portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1977
Art. 1er. -— [Les recettes recouvrées et les défenses admises au titre du budget annexe du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1977 sont
18/06/1978
Arrêté n° 78-0621/FIN portant nomination de M, Abdourahman Ahmed Jacques
Mr Abdourahman Ahmed Jacques, inspecteur des Contributions indirectes, est nommé adjoint au chef du service des Contributions indirectes.
18/06/1978
Arrêté n° 78-0624/MI/AA Portant désignation Pour l’année 1978, d’un assesseur du Tribunal du 2e degré.
Art. 1er. — M. Doubed Aden Guireh est nommé comme assesseur suppléant près de Tribunal de 2e degré du district de Djibouti, pour l’année 1978.
18/06/1978
Arrêté n° 78-0622/PORT portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1977
Art. 1er. -— [Les recettes recouvrées et les défenses admises au titre du budget annexe du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1977 sont
18/06/1978