Art 1er. — Sont ouverts sur le budget des dépenses extraordinaires des l’exercice 1978 les crédits suivants : Chapitre Article Nomenclature des dépenses Crédits ouverts II
Art 1er. — Sont ouverts sur le budget des dépenses extraordinaires des l’exercice 1978 les crédits suivants : Chapitre Article Nomenclature des dépenses Crédits ouverts II
Article 1er : Est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics, une ruelle d’une superficie de 660 m2 faisant partie du domaine public
Article ler : Le chapitre V du livre premier du Code d’instruction criminelle est modifié ainsi qu’il suit : Art. 54.1.: Dans le cadre
Article1er : Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 est modifié comme suit : Chapitre Article Nomenclature des dépenses En plus 80.10
Art. 1er. — M. Ismaïl Assoweh Boubh, régisseur de la Prison civile de Djibouti, est désigné comme régisseur de la caisse d’avance de cet établissement
Article 1er. — M. Bernard Erouart, chef du service technique est délégué dans les fonctions de conseiller technique du directeur de la R.T.D. Art. 2.
Article 1er. — M. Bernard Erouart, chef du service technique est délégué dans les fonctions de conseiller technique du directeur de la R.T.D. Art. 2.
Art. ler. — Les opérations ouvertes au titre du FIDES Vle plan sont annulées, à l’exception des opérations suivantes actuellement en cours d’exécution :
Art. 1er. — Les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement de huit agents de contrôle stagiaires du