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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 78-0624/MI.AA portant désignation, pour l’année 1978; d’un assesseur du Tribunal du 2e degré

Art 1er — M Doubed Aden Guireh est nommé comme assesseur suppléant près de Tribunal de 2e degré du district de Diibouti, pour l’année 1978.

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18/06/1978

Décret n° 78-047/PR/MCITT fixant certaines conditions de délivrance du certificat de navigation pour aéronefs.

Art. ler. – A tout aéronef importé en République de Djibouti qui possède un certificat de navigabilité établi selon les règlements de la République française,

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15/06/1978

Décret n° 78-46/PR portant organisation administrative et financière de l’I.S.E.R.T.

Art. 1er. — L’organisation de l’I.S.E.R.S.T. contenue dans le présent décret et sa mise en œuvre ont pour objet fondamental le développement économique et social

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14/06/1978

Arrêté n° 78-06617/PR/CG instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires effectués à labattoir de Djibouti.

Art. 1er. — Les agents de l’abattoir de Djibouti participant notamment à l’inspection sanitaire des viandes, aux services de garde et d’entretien, à la perception des

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14/06/1978

Décret n° 78-46/PR portant organisation administrative et financière de l’I.S.E.R.T.

Art. 1er. — L’organisation de l’I.S.E.R.S.T. contenue dans le présent décret et sa mise en œuvre ont pour objet fondamental le développement économique et social

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14/06/1978

Arrêté n° 78-06617/PR/CG instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires effectués à labattoir de Djibouti.

Art. 1er. — Les agents de l’abattoir de Djibouti participant notamment à l’inspection sanitaire des viandes, aux services de garde et d’entretien, à la perception des

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14/06/1978

Arrêté n° 78-0617/PR/CG instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires effectués à l’abattoir de Djibouti.

Article 1er : Les agents de l’abattoir de Djibouti part notamment à l’inspection sanitaire des viandes, aux services de garde et d’entretien, à la perception

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14/06/1978

Arrêté n° 78-0616/PR accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession définitive.

Art.1er. — Il est. fait concession définitive aux personnes suivantes, de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après;

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13/06/1978

Arrêté n° 78-0616/PR accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession définitive.

Art.1er. — Il est. fait concession définitive aux personnes suivantes, de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après;

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13/06/1978

Décret n° 78-046/PR Portant organisation administrative et financière de l’I.S.E.R.S.T.

Article 1er :- L’organisation de l’I.S.E.R.S.T. contenue dans le présent décret et sa mise en oeuvre ont pour objet fondamental le développement économique et social

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13/06/1978
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