ARRETE Article 1er : La Caisse locale de Retraites est dénommée la Caisse nationale de Retraites de Fonctionnaires et Assimilé Article 2 :
Art. 1er. — Des études portant sur la création future d’un centre de réparations navalés Seront faites par la Société CH. Bailey Limited, de Cardiff.
Art. ler. — M. Fabress Perre, directeur. départemental adjoint du cadre français des Postes et Télécommunications, est nommé conseiller technique du directeur de l’Office des
Art. ler. — M. Fabress Perre, directeur. départemental adjoint du cadre français des Postes et Télécommunications, est nommé conseiller technique du directeur de l’Office des
Est faite, pour la durée indiquée, interdiction de solliciter le mis de conduire toutes catégories, aux personnes figurant au tableau annexe Sont suspendus, pour la durée
Est faite, pour la durée indiquée, interdiction de solliciter le mis de conduire toutes catégories, aux personnes figurant au tableau annexe Sont suspendus, pour la durée
Article 1er : – L’arrêté du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme est modifié ainsi qu’il suit : Remplacer les
Article1er : L’Administration pourvoit au logement des personnalités, fonctionnaires et agents visés aux articles 5 et 6. Article 2 : Les attributions des logements
Art. 1er. — Est approuvée la délibération du 22 mai 1978 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales et du Service Médical Interentreprises
Art. 1er. — Est approuvée la délibération du 22 mai 1978 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales et du Service Médical Interentreprises