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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-0639/SG/FIN Autorisant le versement de fond provisionnels au l’OCAU

— Une somme de trente-cinq millions de francs Djibouti sera versée à l’Office de Coopération et d’Accueil universitaire 69, quai d’Orsay, Paris. — Cette somme est

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20/06/1978

Décision n° 78-0964/PR/FP constatant les avancements d’échelon, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre territorial.

Art. 1er. — Sont constatés comme suit, les avancements d’échelon au titre de l’année 1978, du personnel du cadre territorial des Travaux publics et du Port

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20/06/1978

Décision n° 78-0639/SG/FIN Autorisant le versement de fond provisionnels au l’OCAU

— Une somme de trente-cinq millions de francs Djibouti sera versée à l’Office de Coopération et d’Accueil universitaire 69, quai d’Orsay, Paris. — Cette somme est

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20/06/1978

Décision n° 78-0964/PR/FP constatant les avancements d’échelon, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre territorial.

Art. 1er. — Sont constatés comme suit, les avancements d’échelon au titre de l’année 1978, du personnel du cadre territorial des Travaux publics et du Port

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20/06/1978

Décision n° 8-0639/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels à l’OCAU

—Une somme de trente-cinq millions de francs Djibouti sera versée à l’Office de Coopération et d’Accueil universitaire 69.quai d’Orsay, Paris. — Cette somme est estinée

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20/06/1978

Décision n° 78-0638/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.

Art. 1er. — Une somme de dix millions de francs de Djibouti bouti sera versée au Centre international des Etudiant: stagiaires, 28, rue de La

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20/06/1978

Arrêté n° 78-0642/MI/AA portant changement de propriétaire au profit des mesdames Fatma Ismaïl Aden et Basra Foureh Awad, licence de ire class A. pour le bar restaurant «Les Tonnelles» à Ambouli.

Art. 1er.— L’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, licence de Ire classe: A, accordée a Mme As trid Vazedjian épouse Gleÿze de nationalité française,

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20/06/1978

Arrêté n° 78-0634/MI portant fixation du nom de voies et immeubles du domaine public.

Article 1er : A l’occasion du premier anniversaire de l’indépendance, les emplacements dénommés ci-après seront désignés ainsi qu’il suit :   Djibouti : – Place

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20/06/1978

Loi n° 33/78 portant amnistie et remise de peine.

CHAPITRE I. AMNISTIE Section I. CHAMP D’APPLICATION DE L’AMNISTIE   Art. 1er : –  Sont amnistiées, les contraventions de police lorsqu’elles ont été commises antérieurement

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19/06/1978

Arrêté n° 78-0621/FIN portant nomination de M, Abdourahman Ahmed Jacques

Mr Abdourahman Ahmed Jacques, inspecteur des Contributions indirectes, est nommé adjoint au chef du service des Contributions indirectes.    

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18/06/1978
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