Arrêté n° 78-0624/MI/AA Portant désignation Pour l’année 1978, d’un assesseur du Tribunal du 2e degré.
Art. 1er. — M. Doubed Aden Guireh est nommé comme assesseur suppléant près de Tribunal de 2e degré du district de Djibouti, pour l’année 1978.
Art. 1er. — M. Doubed Aden Guireh est nommé comme assesseur suppléant près de Tribunal de 2e degré du district de Djibouti, pour l’année 1978.
Art. 1er. -— [Les recettes recouvrées et les défenses admises au titre du budget annexe du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1977 sont
Mr Abdourahman Ahmed Jacques, inspecteur des Contributions indirectes, est nommé adjoint au chef du service des Contributions indirectes.
Art. 1er. — M. Doubed Aden Guireh est nommé comme assesseur suppléant près de Tribunal de 2e degré du district de Djibouti, pour l’année 1978.
Art. 1er. -— [Les recettes recouvrées et les défenses admises au titre du budget annexe du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1977 sont
Art 1er — M Doubed Aden Guireh est nommé comme assesseur suppléant près de Tribunal de 2e degré du district de Diibouti, pour l’année 1978.
Art. ler. – A tout aéronef importé en République de Djibouti qui possède un certificat de navigabilité établi selon les règlements de la République française,
Art. 1er. — L’organisation de l’I.S.E.R.S.T. contenue dans le présent décret et sa mise en œuvre ont pour objet fondamental le développement économique et social
Art. 1er. — Les agents de l’abattoir de Djibouti participant notamment à l’inspection sanitaire des viandes, aux services de garde et d’entretien, à la perception des
Art. 1er. — L’organisation de l’I.S.E.R.S.T. contenue dans le présent décret et sa mise en œuvre ont pour objet fondamental le développement économique et social