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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-0526/MSP portant délégation permanente au docteur De Carfort Patrice

Article 1er. — Délégation permanente est donnée au docteur De Carfort Patrice, conseiller technique, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, au

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08/05/1978

Arrêté n° 78-0516/PR/FIN déclarant M. Pierre-Paul Haubrich déchu de son droit de concession provisoire

Art 1er– M. Pierre-Paul Haubrich est déchu de son droit de concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 5.000 mètres carrés, sis à Djibouti,

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08/05/1978

Décision n° 78-0517/MI portant nomination des membres composant le jury d’examen du Brevet national de secourisme.

Article unique. — Le jury d’examen du Brevet national de secourisme est composé de Président : M. Idriss Doudoub, chef de district, M. Absieh, directeur du

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08/05/1978

Loi n° 27/78 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’industrie.

TITRE PREMIER ORGANISATION DE LA CHAMBRE INTERNATIONALE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ET D’INDUSTRIE   Article 1er – La Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie est

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08/05/1978

Loi n° 26/78 Portant sur les instruments de mesure.

L’article 6 de la délibération n° 353/7e L du 18 mai 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :  » Ceux qui auront

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08/05/1978

Arrêté n° 78-0514/PR Instituant une redevance d’usage d’installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.

Article 1er : Il est institué sur l’aérodrome de Djibouti-Ambouli une nouvelle redevance aéronautique dénommée redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises.

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08/05/1978

Arrêté n° 78-0519/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, numéro 26, appartenant à M. Saïd Farah.

Article ler. – L’immeuble sis à Djibouti, avenue 13, numéro 26, titre foncier n° 503, appartenant à M. Saïd Farah, dont l’état de délabrement risque

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08/05/1978

Arrêté n° 78-0518/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à l’angle de l’avenue de Brazzaville et de la rue Pierre-Curie.

Article ler. – L’immeuble sis à Djibouti, à l’angle de la ue Pierre-Curie et de l’avenue de Brazzaville, titre foncier n°169, appartenant à M. Mohamed

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08/05/1978

Arrêté n° 78-0514/PR instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.

Article 1er. — Il est institué sur l’aérodrome de Djibouti­Ambouli une nouvelle redevance aéronautique dénommée redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises.

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08/05/1978

Arrêté n° 78-0515/PR modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

Article 1er : L’annexe 1 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti est modifiée comme suit : –  Ajouter le paragraphe suivant :

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08/05/1978
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