Décision n° 78-0526/MSP portant délégation permanente au docteur De Carfort Patrice
Article 1er. — Délégation permanente est donnée au docteur De Carfort Patrice, conseiller technique, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, au
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Article 1er : Il est institué sur l’aérodrome de Djibouti-Ambouli une nouvelle redevance aéronautique dénommée redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises.
Article ler. – L’immeuble sis à Djibouti, avenue 13, numéro 26, titre foncier n° 503, appartenant à M. Saïd Farah, dont l’état de délabrement risque
Article ler. – L’immeuble sis à Djibouti, à l’angle de la ue Pierre-Curie et de l’avenue de Brazzaville, titre foncier n°169, appartenant à M. Mohamed
Article 1er. — Il est institué sur l’aérodrome de DjiboutiAmbouli une nouvelle redevance aéronautique dénommée redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises.
Article 1er : L’annexe 1 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti est modifiée comme suit : – Ajouter le paragraphe suivant :