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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-0393/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre de la Chambre des Députés.

Art. 1er. — M. Ali Taher Saleh, ancien membre de la Chambre des Députés, ayant exercé un mandat effectif d’une durée totale de 5 ans,

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05/04/1978

Décision n° 78-0388/PR/FP DU 5 AVRIL 1978

Art. 1er. — Les instituteurs et institutrices principaux stagiaires, ci-après désignés, déclarés admis aux épreuves du Certificat d’aptitude pédagogique (régime national), session 1977, sont titularisés

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05/04/1978

Décision n° 78-0387/PR/FP portant nomination d’un administrateur

Art. 1er. — Les instituteurs et institutrices stagiaires, ci-après désignés, déclarés admis aux épreuves du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique (régime territorial – session 1977) sont

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05/04/1978

Décision n° 78-0379/PR/FP portant nomination d’un administrateur

Art. 1er. — M. Daher Ali Wais, titulaire de la licence en droit délivrée par l’Université de Bagdad, est recruté pour compter du 20 octobre

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05/04/1978

Décision n° 78-0386/PR/EN portant ouverture de la session du Certificat d’Etudes Primaires (Session des adultes et des militaires) pour l’année 1977-1978 et nommant les membres de la Commission d’examen.

Art. 1er. — Les épreuves de l’examen du Certificat d’Etudes Primaires (session des adultes et des militaires) se dérouleront le lundi 13 mars 1978, dans

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05/04/1978

Décision n° 78-0384/PR/EN fixant la date et nommant la Commission d’examen du Certificat d’Etudes Primaires ménagères – Session 1978.

Art. 1er. — La date de l’examen du Certificat d’Etudes Primaires Ménagères est fixée aux 4, 5 et 6 juin 1978. Art. 2. — Le

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05/04/1978

Décision n° 78-0376/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977 et promotion, au titre de l’année 1977, du personnel du cadre territorial de l’Administration générale.

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1977, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre territorial de l’Administration générale

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05/04/1978

Décision n° 78-0393/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre de la Chambre des Députés.

Art. 1er. — M. Ali Taher Saleh, ancien membre de la Chambre des Députés, ayant exercé un mandat effectif d’une durée totale de 5 ans,

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05/04/1978

Décision n° 78-0388/PR/FP DU 5 AVRIL 1978

Art. 1er. — Les instituteurs et institutrices principaux stagiaires, ci-après désignés, déclarés admis aux épreuves du Certificat d’aptitude pédagogique (régime national), session 1977, sont titularisés

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05/04/1978

Décision n° 78-0387/PR/FP portant nomination d’un administrateur

Art. 1er. — Les instituteurs et institutrices stagiaires, ci-après désignés, déclarés admis aux épreuves du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique (régime territorial – session 1977) sont

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05/04/1978
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