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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 78-0516/PR/FIN déclarant M. Pierre-Paul Haubrich déchu de son droit de concession provisoire

Art 1er– M. Pierre-Paul Haubrich est déchu de son droit de concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 5.000 mètres carrés, sis à Djibouti,

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08/05/1978

Décision n° 78-0517/MI portant nomination des membres composant le jury d’examen du Brevet national de secourisme.

Article unique. — Le jury d’examen du Brevet national de secourisme est composé de Président : M. Idriss Doudoub, chef de district, M. Absieh, directeur du

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08/05/1978

Loi n° 25/78 portant modification de la loi de finances de 1978.

Article 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1978, est modifié comme suit :   Chapitre Article NOMENCLATURE DES RECETTES EN PLUS 10.20

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08/05/1978

Loi n° 24/78 portant approbation des comptes administratifs de la Chambre de Commerce et d’industrie pour 1976.

Article 1er. — Est approuvé le compte administratif de l’exercice 1976 du budget ordinaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, arrêté en

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08/05/1978

Loi n° 23/78 portant approbation de deux résolutions du Conseil d’administration de l’aéroport de Djibouti.

Article 1er. — Sont approuvées les résolutions ci-après adoptées par le Conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti. Résolution n° 6 : « Conformément à l’article

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08/05/1978

Décision n° 78-0526/MSP portant délégation permanente au docteur De Carfort Patrice

Article 1er. — Délégation permanente est donnée au docteur De Carfort Patrice, conseiller technique, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, au

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08/05/1978

Arrêté n° 78-0516/PR/FIN déclarant M. Pierre-Paul Haubrich déchu de son droit de concession provisoire

Art 1er– M. Pierre-Paul Haubrich est déchu de son droit de concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 5.000 mètres carrés, sis à Djibouti,

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08/05/1978

Décision n° 78-0517/MI portant nomination des membres composant le jury d’examen du Brevet national de secourisme.

Article unique. — Le jury d’examen du Brevet national de secourisme est composé de Président : M. Idriss Doudoub, chef de district, M. Absieh, directeur du

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08/05/1978

Loi n° 27/78 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’industrie.

TITRE PREMIER ORGANISATION DE LA CHAMBRE INTERNATIONALE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ET D’INDUSTRIE   Article 1er – La Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie est

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08/05/1978

Loi n° 26/78 Portant sur les instruments de mesure.

L’article 6 de la délibération n° 353/7e L du 18 mai 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :  » Ceux qui auront

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08/05/1978
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