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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-0379/PR/FP portant nomination d’un administrateur

Art. 1er. — M. Daher Ali Wais, titulaire de la licence en droit délivrée par l’Université de Bagdad, est recruté pour compter du 20 octobre

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05/04/1978

Décision n° 78-0386/PR/EN portant ouverture de la session du Certificat d’Etudes Primaires (Session des adultes et des militaires) pour l’année 1977-1978 et nommant les membres de la Commission d’examen.

Art. 1er. — Les épreuves de l’examen du Certificat d’Etudes Primaires (session des adultes et des militaires) se dérouleront le lundi 13 mars 1978, dans

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05/04/1978

Décision n° 78-0384/PR/EN fixant la date et nommant la Commission d’examen du Certificat d’Etudes Primaires ménagères – Session 1978.

Art. 1er. — La date de l’examen du Certificat d’Etudes Primaires Ménagères est fixée aux 4, 5 et 6 juin 1978. Art. 2. — Le

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05/04/1978

Décret n° 78-035/PR/SG portant organisation des cours de Secourisme et fixant les conditions d’obtention du Brevet National.

Article 1er : – Il est institué un brevet national de Secourisme destiné à sanctionner l’aptitude à dispenser les secours d’urgence.   Article2 : –

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04/04/1978

Loi n° 20/78 loi de Finances rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1977.

Art. 1. — budget des recettes ordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit :           chap. Art. Intitulé En plus

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30/03/1978

Loi n° 22/78 portant la date d’ouverture de la 1re Session ordinaire 1978.

Art. 1er. — La date d’ouverture de la 1re session ordinaire de 1978 de l’Assemblée nationale est fixée au 12 avril 1978.  Art. 2. —

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30/03/1978

Décision n° 78-0352/MI.AA portant nomination d’un okal général dans le cercle d’Ali-Sabieh.

Article 1 M. Hersi Askar Beder, né en 1891 à-Goubetto (cercle d’Ali-Sabiéh), akel de Goubetto depuis 1924, est nommé akel général de ce même endroit. Article

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30/03/1978

Décision n° 78-0351/PR/FP portant intégration de personnel.

Article 1 M. Idriss Harbi Farah, assurant les fonctions de chef de service de l’Information, est intégré dans le cadre de chef de bureau de

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30/03/1978

Décision n° 78-0350/PR/FP constatant un abandon de poste.

Article 1 Est constaté, pour compter du 23 septembre 1977, l’abandon de poste de M. Abdourahim Abdillahi Ardeye, infirmier, 3e échelon, du cadre territorial de

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30/03/1978

Décision n° 78-0352/MLAA portant nomination d’un okail général dans le cercle d’Ali-Sabieh.

Article 1 M. Hersi Askar Beder, né en 1891 à-Goubetto (cercle d’Al-Sabieh), akel de Goubetto depuis 1924, est.nommé akel général de ce même endroit. Article

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30/03/1978
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