Article 1er : Il est institué sur l’aérodrome de Djibouti-Ambouli une nouvelle redevance aéronautique dénommée redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises.
Article ler. – L’immeuble sis à Djibouti, avenue 13, numéro 26, titre foncier n° 503, appartenant à M. Saïd Farah, dont l’état de délabrement risque
Article ler. – L’immeuble sis à Djibouti, à l’angle de la ue Pierre-Curie et de l’avenue de Brazzaville, titre foncier n°169, appartenant à M. Mohamed
Article 1er. — Il est institué sur l’aérodrome de DjiboutiAmbouli une nouvelle redevance aéronautique dénommée redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises.
Article 1er : L’annexe 1 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti est modifiée comme suit : – Ajouter le paragraphe suivant :
Article 1er : – Il est institué sur l’aérodrome de Djibouti – AMBOULI une nouvelle redevance aéronautique dénommée redevance d’usage des installations aménagées pour la
Portant remplacement d’assesseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1978.
Portant remplacement d’assesseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1978.
Article 1er. —- Est approuvé l’Etat de dégrèvement n° 2/1978 (DO) comprenant soixante et onze (71) cotes admises parcellement ou en totalité en non valeur pour
Article 1er. —- Est approuvé l’Etat de dégrèvement n° 2/1978 (DO) comprenant soixante et onze (71) cotes admises parcellement ou en totalité en non valeur pour