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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 78-0357/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter

sur proposition de la commission de retrait des permis de conduire : 1) Ne pourront solliciter un permis de conduire : a) Pendant une durée

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30/03/1978

Arrêté n° 78-0356/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter

sur proposition de la commission de retrait des permis de conduire. 1) Ne pourront solliciter un permis de conduire : a) pendant une durée de

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30/03/1978

Loi n° 22/18 portant la date d’ouverture de la 1re session ordinaire 1978.

Art. 1er. — La date d’ouverture de la 1re session ordinaire de 1978 de l’Assemblée nationale est fixée au 12 avril 1978.  Art. 2. —

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30/03/1978

Loi n° 20/78 loi de Finances rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1977.

Art. 1. — budget des recettes ordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit :           chap. Art. Intitulé En plus

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30/03/1978

Loi n° 22/78 portant la date d’ouverture de la 1re Session ordinaire 1978.

Art. 1er. — La date d’ouverture de la 1re session ordinaire de 1978 de l’Assemblée nationale est fixée au 12 avril 1978.  Art. 2. —

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30/03/1978

Décision n° 78-0352/MI.AA portant nomination d’un okal général dans le cercle d’Ali-Sabieh.

Article 1 M. Hersi Askar Beder, né en 1891 à-Goubetto (cercle d’Ali-Sabiéh), akel de Goubetto depuis 1924, est nommé akel général de ce même endroit. Article

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30/03/1978

Décision n° 78-0351/PR/FP portant intégration de personnel.

Article 1 M. Idriss Harbi Farah, assurant les fonctions de chef de service de l’Information, est intégré dans le cadre de chef de bureau de

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30/03/1978

Décision n° 78-0350/PR/FP constatant un abandon de poste.

Article 1 Est constaté, pour compter du 23 septembre 1977, l’abandon de poste de M. Abdourahim Abdillahi Ardeye, infirmier, 3e échelon, du cadre territorial de

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30/03/1978

Décision n° 78-0352/MLAA portant nomination d’un okail général dans le cercle d’Ali-Sabieh.

Article 1 M. Hersi Askar Beder, né en 1891 à-Goubetto (cercle d’Al-Sabieh), akel de Goubetto depuis 1924, est.nommé akel général de ce même endroit. Article

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30/03/1978

Arrêté n° 78-0357/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter

sur proposition de la commission de retrait des permis de conduire : 1) Ne pourront solliciter un permis de conduire : a) Pendant une durée

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30/03/1978
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