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JORD n° 1 du 01/01/1945

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1.475 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  2. Arrêté n° 1.338 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  3. Arrêté n° 27 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° 24 promulguant Côte Française des Somalis et Dépendance :
  5. Décret n° du 30 septembre 1944 portant nomination du Directeur général de la Caisse centrale de la France d’Outre-Mer.
  6. Décret n° du 29 décembre 1944 approuvant des modifications au budget local de la Côte Française des Somalis (exercice 1944).
  7. Décret n° DU 2 DECEMBRE 1944 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux bénéficiaires des pensions de la Caisse intercoloniale de retraites.
  8. Décret n° DU 2 DECEMBRE 1944 portant modification au décret du 10 juillet 1920 réorganisant le corps des administrateurs des colonies..
  9. Décret n° DU 25 NOVEMBRE 1944 étendant le bénéfice des suppléments nordafricains aux fonctionnaires coloniaux transitant en Afrique du Nord.
  10. Arrêté n° DU 25 NOVEMBRE 1944 portant création d’une indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports métropolitains.
  11. Ordonnance n° DU 8 SEPTEMBRE 1944 supprimant le Comité temporaire du Contentieux
  12. Ordonnance n° DU 8 SEPTEMBRE 1941 supprimant la Chambre provisoire de Cassation

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Arrêté n° 1.370 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  14. Décret n° 45-2804 déterminant les conditions dans lesquelles des facilités pourront être accordées aux chefs d’entreprises mobilisés en vue de leur permettre de reprendre leur activité.
  15. Décret n° 45-2786 portant création d’un Conseil représenta tif de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  16. Décision n° 82 du 31 janvier 1945.
  17. Décision n° 80 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1915.
  18. Décision n° 85 ouvrant un cours d’adultes à Dikhil.
  19. Décision n° 79 du 31 janvier 1945
  20. Décision n° 83 du 31 janvier 1945,
  21. Décision n° 84 du 31 janvier 1945,
  22. Décision n° 81 du 30 janvier 1945.
  23. Décision n° 69 du 30 janvier 1945
  24. Décision n° 70 du 30 janvier 1945.
  25. Arrêté n° 71 portant expulsion des Miliciens licenciés par mesure disciplinaire
  26. Décision n° 65 du 29 janvier 1945.
  27. Décision n° 66 du 29 janvier 1945
  28. Décision n° 68 du 29 janvier 1945
  29. Décision n° 67 du 29 janvier 1945
  30. Arrêté n° 64 portant nomination des assesseurs près les Tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis
  31. Décision n° 62 du 27 janvier 1945 :
  32. Décision n° 63 du 27 janvier 1945 :
  33. Arrêté n° 73 pris en Conseil d’administration, relatif au remboursement de droits indûment perçus.
  34. Arrêté n° 74 pris en Conseil d’Administration, relatif au remboursement de droits.
  35. Arrêté n° 75 pris en Conseil d’Administration, relatif à l’affectation à l’armée de l’air en C.F.S. d’une parcelle de terrain.
  36. Arrêté n° 76 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à Hizam Ghaleb d’un lot de terrain.
  37. Arrêté n° 78 pris en Conseil d’Administration. prononçant la décharge des sommes s’élevant a 316.391 fr. 10.
  38. Décision n° 59 allouant au Cadi de Djibouti une subvention de 16.000 francs pour l’entretien des mosquées.
  39. Décision n° 60 du 26 janvier 1945.
  40. Décision n° 61 du 26 janvier 1945.
  41. Décision n° 58 Sont nommés Miliciens de 2e classe avant deux ans de service :
  42. Décision n° 56 du 25 janvier 1945
  43. Décision n° 54 du 24 janvier 1945
  44. Décision n° 53 du 23 janvier 1945.
  45. Décision n° 50 du 23 janvier 1945.
  46. Décision n° 47 du 22 janvier 1945.
  47. Arrêté n° 46 complétant l’article 2 de l’arrête n° 607 du 5 octobre -944 sur les congés de convalescence et permissions d’absence.
  48. Décision n° 52 du 20 janvier 1945.
  49. Décision n° 44 du 19 janvier 1945.
  50. Décision n° 43 du 19 janvier 1945.
  51. Décision n° 45 autorisant les sous-officiers du bureau du chiffre a effectuer des travaux supplémentaire
  52. Décision n° 41 du 18 janvier 1945,
  53. Arrêté n° 40 portant nomination des assesseurs près la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1945.
  54. Arrêté n° 42 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.
  55. Arrêté n° 39 pris en Conseil d’administration, portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.
  56. Décision n° 37 du 17 janvier 1945.
  57. Décision n° 36 Relative à la mise en affectation spéciale.
  58. Décision n° 33 du 15 janvier 1945.
  59. Décision n° 32 du 15 janvier 1945.
  60. Décision n° 34 du 15 janvier 1945 :
  61. Décision n° 31 du 15 janvier 1945 :
  62. Arrêté n° 25 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 151 du 3 mars 1944
  63. Arrêté n° 29 modifiant celui du 22 novembre 1! 13 fixant la rémunération globale annuelle allouée aux agents des cadres spéciaux de Madagascar en service à la C.F.S.
  64. Arrêté n° 30 portant nomination d’un Ordonnateur secondaire
  65. Décision n° 11 du 11 janvier 1945.
  66. Décision n° 28 du 10 janvier 1945.
  67. Décision n° 23 du 10 janvier 1945 :
  68. Arrêté n° 22 du 10 janvier 1945 :
  69. Décision n° 18 du 9 janvier 1945.
  70. Arrêté n° 20 pris en Conseil d’Administration, nommant les membres de la Chambre de Commerce de Djibouti.
  71. Arrêté n° 21 portant réorganisation des circonscriptions administratives de la Côte Française des Somalis.
  72. Arrêté n° 16 du 9 janvier 1945
  73. Décision n° 17 du 9 janvier 1945.
  74. Arrêté n° 15 allouant des pensions aux veuves des miliciens.
  75. Décision n° 14 du 8 janvier 1945 :
  76. Décision n° 7 du 5 janvier 1945.
  77. Décision n° 13 du 5 janvier 1945.
  78. Décision n° 12 du 5 janvier 1945.
  79. Décision n° 10 relative à ‘allocation une fois payée pour frais d’installation à chacun des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar.
  80. Arrêté n° 9 du 4 janvier 1945.
  81. Décision n° 6 du 1 janvier 1945
  82. Décision n° 8 du 4 janvier 1945.
  83. Décision n° 3 du 3 janvier 1945
  84. Arrêté n° 1 du 3 janvier 1945
  85. Arrêté n° 2 relatif à l’expulsion de miliciens licenciés par mesure disciplinaire.
  86. Décision n° 4 du 3 janvier 1945.