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JORD n° 7 du 01/04/1943

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 244 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  2. Arrêté n° 21 Janvier 1943 relatif au Tribunal Militaire de Cassation Permanent.

    3. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  3. Arrêté n° 277 instituant une enquête au sujet du renouvellement de 4 permis d’occupation de parcelle de terrain du Domaine Public.
  4. Arrêté n° 276 instituant une enquête au sujet du renouvellement d/un permis d’occupation d une parcelle de terrain du Domaine Public Maritime.
  5. Arrêté n° 275 fixant l’alimentation de la troupe et des animaux dans le Groupe de la Cote Française des Somalis pendant l’année 1943.
  6. Décision n° 273 décision n. 273 du 29 Mars 19+3
  7. Décision n° 274 décision n. 274 du 29 Mars 1943
  8. Décision n° 272 décision n. 272 du 28 Mars 1943
  9. Décision n° 270 décision n. 270 du 28 Mars 1943
  10. Décision n° 268 décision n. 268 du 28 Mars 1943
  11. Arrêté n° 269 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 11 Janvier 1943 portant réorganisation du conseil d’Administration de la C.F.S.
  12. Arrêté n° 271 portant résiliation du contrat de Mme THOMAS.
  13. Décision n° 267 décision n. 267 du 27 Mars 1943
  14. Décision n° 263 décision n. 263 du 26 Mars 1943
  15. Décision n° 264 décision n. 264 du 26 Mars 1943
  16. Décision n° 266 décision n. 266 du 26 Mars 1943
  17. Arrêté n° 265 portant réouverture du poste des douanes de LOYADA.
  18. Arrêté n° 260 autorisant la Compagnie Maritime de Afrique Orientale à effectuer sur la jetée des opérations de chargement et déchargement d’hgdroearhures.
  19. Décision n° 261 décision n. 261 du 25 Mars 1943
  20. Arrêté n° 239 autorisant la maison BESSE à occuper un emplacement au port du Marabout pour le déchargement d’hydrocarbures.
  21. Décision n° 262 décision n. 262 du 25 Mars 1943
  22. Décision n° 257 décision n. 257 du 24 Mars 1943
  23. Décision n° 256 décision n. 256 du 24 Mars 1943
  24. Arrêté n° 254 arrête n. 254 du 24 Mars 1943
  25. Décision n° 255 décision n. 255 du 24 Mars 1943.
  26. Décision n° 258 décision n. 258 du 24 Mars 1943
  27. Arrêté n° 252 arrêté n. 252 du 23 Mars 1943
  28. Décision n° 253 décision n. 253 du 23 Mars 1943
  29. Décision n° 251 décision n. 251 du 22 Mars 1943
  30. Décision n° 250 décision n. 250 du 22 Mars 1943
  31. Décision n° 247 décision n. 247 du 20 Mars 1943.
  32. Arrêté n° 249 nommant les membres de la commission d’organisation du régime monétaire en Cote Français des Somalis
  33. Décision n° 248 décision n. 248 du 20 Mars 1943
  34. Arrêté n° 246 portant nomination des membres de la commission Consultative du commerce.
  35. Arrêté n° 242 fixant le prix du pain.
  36. Décision n° 243 décision n. 243 du 19 Mars 1943
  37. Décision n° 241 décision n. 241 du 18 Mars 1943
  38. Arrêté n° 242 ordonnant la déclaration des appareils de T.S.E.
  39. Décision n° 239 décision n. 239 du 17 Mars 1943
  40. Décision n° 240 décision n. 240 du 17 Mars 1943
  41. Décision n° 238 décision n. 238 du 17 Mars 1943
  42. Décision n° 237 décision n. 237 du 16 Mars 1943
  43. Arrêté n° 236 établissant provisoirement les tarifs du Journal Officiel de la C.E.S.
  44. Arrêté n° 234 partant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1943