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JORD n° 14 du 15/07/1943

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 550 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
  2. Arrêté n° 543 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  3. Ordonnance n° le 6 juillet 1943. sur le maintien du bénéfice des traitements et salaires pour la journée de congé du 14 juillet.
  4. Arrêté n° 519 autorisant les sous-Officiers du Bureau dit chiffre à effectuer des travaux supplèmentaires de nuit.
  5. Décret n° le 1er juillet 1943 portant délégation de signature aux Chefs d*Etats-Majors Généraux à la Guerre, à la Marine et à l’Air.
  6. Décret n° 991 concernant la Station intercoloniale de C.S.f. de Djibouti.
  7. Arrêté n° 540 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Décision n° 556 attribuant des allocations au personnel militaire détaché à l imprimerie administrative.
  9. Arrêté n° 567 accordant une subvention de 50.000 francs au Président de la Commission consultative du commerce.
  10. Décision n° 566 du 13 Juillet 1943
  11. Décision n° 561 du 13 Juillet 1943.
  12. Décision n° 560 du 12 juillet 1943.
  13. Arrêté n° 563 créant un camp pour les prisonniers civils italiens.
  14. Décision n° 564 du 12 Juillet 1943.
  15. Arrêté n° 554 autorisant la Société Franco Italienne de Transit à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 1.345 ni 2 sise sur le terre plein du Port.
  16. Décision n° 556 du 10 juillet 1943.
  17. Arrêté n° 552 autorisant la Société de Magasinage et d’Entrepôts à occuper une parcelle de terrain d’une su perfide de 3.042 m2 sise sur le terre plein du Port.
  18. Décision n° 557 du 10 juillet 1943.
  19. Décision n° 558 du 10 juillet 1943.
  20. Décision n° 549 du 10 juillet 1943.
  21. Arrêté n° 553 autorisant la compagnie Orientale de l’ Afrique Orientale à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 3.042 m2 sise sur le terre plein du Port.
  22. Arrêté n° 555 autorisant M. A. BESSE à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 1.365 m2 sise sur le terre-plein du Port.
  23. Décision n° 551 réglementant la surchage de certains papiers timbrés.
  24. Décision n° 559 mettant en appel différé des mobilisés.
  25. Arrêté n° 546 du 8 Juillet 1943.
  26. Décision n° 544 du 8 juillet 1943.
  27. Décision n° 545 du 8 juillet 1943.
  28. Décision n° 548 du 8 Juillet 1943.
  29. Décision n° 542 du 7 juillet 1943.
  30. Arrêté n° 537 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d Administration relative à des droits de douanes.
  31. Décision n° 541 fixant le prix de vente du sel de production locale.
  32. Arrêté n° 536 portant relèvement de la taxe contributive à l’entrée sur le chlorure de sodium.
  33. Décision n° 538 du 6 Juillet 1943.
  34. Décision n° 534 du 5 juillet 1943.
  35. Arrêté n° 535 autorisant le Trésorier Payeur a ouvrir dans ses écritures par comple inutilisa leur compte rélévalif n Pécule pour charges de Samlie
  36. Arrêté n° 528 allouent une suivie de 35.000 francs à LOUCHER Antoinette en religion Sœur Juliette.
  37. Décision n° 531 du 3 juillet 1943.
  38. Arrêté n° 529 attribuant une indemnité journalière au téléphoniste ou planton des P.T.T
  39. Décision n° 533 du 3 juillet 1943.
  40. Décision n° 530 du 3 Juillet 1943.
  41. Arrêté n° 532 fixant le taux de la prime d’d’m n’atoion des PARTISAN
  42. Décision n° 326 du 2 juillet 1943.
  43. Décision n° 527 mettant en apple diffèrè M. CARACERO
  44. Décision n° 520 du 2 juillet 1943.
  45. Décision n° 518 du 1er juillet 1943.
  46. Arrêté n° 521 modifiant l’article 32 de l’ arrêté n. 97 du 27 janvier 1940 sur les valeurs mobilières.
  47. Arrêté n° 522 prorogeant le délai d’occupation par M. MALMASSARI de la parcelle de terrain d une superficie de 500 M2 sur laquelle est édifié un bâtiment dénommé « l’Escale ».
  48. Arrêté n° 523 fixant les surtaxes aériennes.
  49. Arrêté n° 524 fixant la taxe d’occupation à percevoir sur certaines portions des terre pleins du Port de Djibouti.
  50. Arrêté n° 547 autorisant le remboursement à M. RICHAUD Paul de la somme de 4.000 francs.
  51. Décret n° 774 portant application de l’Ordonnance n° 42 du 9 Février 1943, instituant une Médaille de la Résistance Française.