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JORD n° 16 du 15/08/1943

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 626 promulguant à la (.ôte Française des Somalis et Dépendances :
  2. Arrêté n° 30 mettant M. HRIXGER, Receveur de 2″ classe du C.M. des P.c.c. à la disposition du Gouverneur Général de l’A.E.F.
  3. Décision n° 650 allouant une allocation viagère à tout ancien employé indigène de l’administration à salaire mensuel.
  4. Arrêté n° 32 portant mutation des adjoints principaux des services civils.
  5. Arrêté n° 25 mettant M. GRIVEAU André, ca pitaine de Port en service à la C.F.S. à la disposition du Gouverneur Général de EA.E.F.
  6. Décision n° 20 concernant l’obtention du diplôme de licence en droit.
  7. Décret n° 20 juillet 1943 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement Général de Afrique Equatoriale Française
  8. Décret n° 1075 modifiant les articles 90-bis et 108 du décret du 2 Mars 1910 portant règle ment sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
  9. Décret n° 1050 réglementant pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l administration décédés.

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Décision n° 634 Personnel européen
  11. Décision n° 667 MILICE INDIGÈNE ET MILI TAIRES DÉTACHÉS HORS CADRES.
  12. Décision n° 669 ouvrant des crédits provisoires au budget de la Marine de la C.F.S. pour le 3n trimestre 1943.
  13. Décision n° 668 Personnel européen
  14. Décision n° 666 Personnel européen
  15. Décision n° 664 Personnel européen
  16. Décision n° 663 Personnel européen
  17. Décision n° 665 mettant en appel différé des mobilisés.
  18. Arrêté n° 662 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :
  19. Arrêté n° 661 mettant une avance de 50.000 frs à la disposition du Sous-Lieutenant ]UNKE, chef au camp des prisonniers civils italiens.
  20. Décision n° 659 Personnel Indigène
  21. Décision n° 657 Personnel Indigène
  22. Décision n° 660 MILICE INDIGÈNE ET MILI TAIRES DÉTACHÉS HORS CADRES.
  23. Décision n° 656 personnel Indigène
  24. Décision n° 658 accordant une gratification de 250 francs à M. SAMUEL, mécanicien radio.
  25. Décision n° 655 Personnel européen
  26. Décision n° 654 accordant un témoignage de satisfaction au capitaine d’Artillerie métropolitaine CAGGER Henri.
  27. Arrêté n° 649 réservant un emplacement gratuit dans le magasin cale du Nouveau Port au service du Ravitaillement Général.
  28. Arrêté n° 653 modifiant Arrêté n. 1.201 du 28 Novembre 1939 portant re fonte des droits d’Enregistrement et de timbre à la C.F.S.
  29. Arrêté n° 652 interdisant au nommé Ahmed Moussa le séjour pendant 10 ans dans les territoires des cercles de Djibouti et de Dikhil.
  30. Arrêté n° 651 plaçant le nommé bassin Abdallah Roblé en résidence à Obock pour une durée de 10 ans.
  31. Arrêté n° 648 autorisant le remboursement de droits indûment perçus.
  32. Décision n° 645 fixant le prix du repas et de la pension mensuelle des restaurants:
  33. Décision n° 644 Personnel européen
  34. Arrêté n° 646 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours pour le grade de contrôleur des douanes.
  35. Décision n° 639 Personnel Indigène
  36. Décision n° 642 Personnel européen
  37. Décision n° 640 Personnel européen
  38. Arrêté n° 643 ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant Militaire. Directeur de l’Intendance pour l’acquittement des dépenses militaires.
  39. Décision n° 647 Personnel Indigène
  40. Décision n° 641 personnel Indigène
  41. Décision n° 635 MILICE INDIGÈNE ET MILI TAIRES DÉTACHÉS HORS CADRES.
  42. Décision n° 636 francs à Mme CHOMAS Reine, ex-infirmière.
  43. Décision n° 637 mettant en appel différé M. CARRACERO Rémy
  44. Décision n° 632 Personnel européen
  45. Décision n° 632 Personnel européen
  46. Décision n° 631 Personnel européen
  47. Décision n° 630 Personnel européen
  48. Décision n° 628 Personnel européen
  49. Décision n° 628 Personnel européen
  50. Décision n° 629 Personnel Indigène
  51. Décision n° 633 consentant une avance de 10.000 francs à Mme ERNOUX Lucien^ femme d’un inspecteur de la Préfecture de Police de Paris.
  52. Décision n° 627 Personnel européen
  53. Décision n° 625 Personnel européen
  54. Décision n° 624 Personnel Indigène
  55. Décision n° 623 Personnel Indigène