Effectuer une recherche

JORD n° 11 du 31/12/1985

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 85-113/PRE portant création du comité d’organisation de l’assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGADD.
  2. Décret n° 82-033/PRE portant approbation des statuts de la Caisse de Développement de Djibouti.

    3. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  3. Arrêté n° 85-1532/PR/MI complétant l’arrêté n° 902 du 7 juin 1968 et fixant les conditions du droit à pension d’invalidité et à bonification de service applicables aux fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité (FNS).

    4. MINISTÈRE DES FINANCES

  4. Arrêté n° 85-1552/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.
  5. Arrêté n° 85-1530/PR/FIN déclarant d’utilité publique la création d’une réserve foncière à Ambouli.
  6. Arrêté n° 85-1531/PR/FIN déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

    7. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  7. Décret n° 85-116/PR approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Office de Développement du Tourisme.

    8. Ministère de la santé et des affaires sociales

  8. Arrêté n° 85-1551/PR/SP pris pour l’application des articles 8 et 10 de la loi n° 162 du 29 juin 1985 en ce qui concerne l’hôpital général Peltier et la Pharmacie d’Approvisionnement.