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JORD n° 2 du 22/02/2023

  • Type de JORD: spécial

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 165/AN/22/8ème L portant réorganisation de l’Inspection Générale des Finances.

    2. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  2. Arrêté n° 2023-040/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des élections législatives du Vendredi 24 février 2023.
  3. Arrêté n° 2023-046/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les élections législatives du 24 Février 2023.
  4. Arrêté n° 2023-043/PR/MI portant sur la sécurité durant la période électorale et le jour du scrutin.
  5. Décret n° 2023-045/PR/MI portant réquisition des véhicules administratifs pour les élections législatives du 24 février 2023.
  6. Arrêté n° 2023-041/PR/MI modifiant l’arrêté n° 2023-022/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023.
  7. Arrêté n° 2023-006/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 24 Février 2023.