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الجريدة الرسمية n° 184 du 01/03/1912

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 103 modifiant celui du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes et Contributions.
  2. Décision n° 99 MESURES DIVERSES
  3. Décision n° 97 Mutations
  4. Décision n° 96 Mutations
  5. Arrêté n° 95 fixant le maximum de l’encaisse du Service des Douanes et Contributions.
  6. Décision n° 97 nommant une Commission pour la réception d’un pavillon d’isolement à l’hôpital.
  7. Arrêté n° 92 promulguant le décret du 14 septembre 1911 sur l’échange en franchise des commissions rogatoires entre les tribunaux consulaires français et les parquets coloniaux.
  8. Décision n° 91 MESURES DIVERSES
  9. Arrêté n° 88 nommant deux membres et un délégué du Gouvernement au Conseil du Contentieux de la Colonie pour l’année 1912.
  10. Décision n° 90 nommant une commission pour viser la machine du remorqueur « Ménélick ».
  11. Décision n° 86 Mutations
  12. Décision n° 87 mouvements
  13. Arrêté n° 87 Mutations
  14. Arrêté n° 82 autorisant Le remboursement d’un cautionnement.
  15. Arrêté n° 84 promulguant divers articles de la loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.
  16. Décision n° 75 autorisant M. Kalos à entreprendre le commerce des armes et des munitions.
  17. Décision n° 76 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions à M. Kalos.
  18. Décision n° 77 MESURES DIVERSES
  19. Circulaire n° 7-184-1912 ministérielle au sujet de la justification des frais de transport.
  20. Décision n° 70 mouvements
  21. Décision n° 68 autorisant M. Papa constante à entreprendre le commerce des armes et munitions.
  22. Décision n° 67 investissant M. Del secrétaire général p. i., des dif tel Fernand férentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1912.
  23. Décision n° 66 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et les munitions à M. G. Papaconstante.
  24. Décision n° 61 MESURES DIVERSES
  25. Décision n° 64 Mutations
  26. Circulaire n° 5-184-1912 ministérielle. Retenues sur les émoluments des Agents h. c. en service détaché. Interprétation de l’art. 25 du décret du 9 novembre 1863.
  27. Circulaire n° 4-184-1912 ministérielle au sujet des admissions à la retraite et des formalités préliminaires.
  28. Circulaire n° 1-184-1912 Ministérielle au sujet de la promulgation de la loi de finances du 13 Juillet 1911.
  29. Circulaire n° 3-184-1912 ministérielle pour l’application du décret du 25 septembre 1911, portant modification sur les passages du personnel colonial.
  30. Décret n° 2-184-1912 14 septembre 1911