Art. 1er.- M. Cabasso, Isaac, commis-greffier remplira provisoirement les fonctions de Grellier-Notaire prés les Tribunaux Français de Djibouti, pendant la durée de l’absence de M. Taulier.
Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopte, Le Président de la Repuplique promulgue la loi dont Ia teneur suit: Art. 1er.- Les femmes et,
Art. 1er.-L’arrèté n° 175 du 5 Juin 1915 estannulé et remplacé par les dispositions suivantes: A partir du 1er Janvieur 1916, et pour permettre d’assurer
Art. 1er.-L’arèté n° 176 du 5 Juin dernier est annulé et remplacé par les dispositions suivantes: Les différents droits établis dans la Colonie par les
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des îles St-Pierre et Miquelon, les Sous-intendants Militaires, chargés des Sous-intendances des Troupes Coloniales en France,
Art. 1er- Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Junisie le Maroc re dispotions du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits
et pour compter du 5 du même mois, l’askari de 1ère classe de la police urbaine Yousouf Aden a été révoqué de son emploi pour faute grave
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses formes et tencur, le décret susvisé du 13 Juillet 1915. Art. 2.- Le présent
Art. 1er.- Sont prohibees la sortie ainsi que la reexporlation en suite d’entrepot, de dépôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire, de l’amiante brut ou travaille.
Art. 1er.- Sont renouvelés, pour une durée de trois mois à compter du 1er Août 1915: 1°- Les sursis d’appel accordés le 28 Août 1914 en exécution du